Commerces de Toulouse : l’ouverture du dimanche et jours fériés toujours au coeur des discussions

Mercredi 8 mai, vendredi 1er novembre, lundi 11 novembre et dimanche 15 et dimanche 22 décembre : telles seront les dates de jours fériés et de dimanches pendant lesquels les commerces de Haute-Garonne pourront ouvrir en 2013. Un accord respecté en majorité en Haute-Garonne, quoique fragilisé par l’annulation en 2012 d’un arrêté préfectoral limitant l’ouverture le dimanche.

Concernant le travail du dimanche et des jours fériés en 2013, les commerces de Haute-Garonne ont tranché sur les dates d’ouvertures. Si la limitation des ouvertures communes des commerces, qui concernent toujours deux dimanches et trois jours fériés reste la même, « un nouveau débat est néanmoins apparu. Les commerçant désirant bénéficier d’un dimanche de plus. Mais les syndicats ont refusé en bloc », a souligné Michel Roux, président du Conseil départemental du commerce lors de la signature au Medef 31 le 14 janvier du 19ème accord d’ouvertures des commerces. 

« Cet accord permet aux marchés de Toulouse de se maintenir à un niveau d’activité nécessaire, ainsi qu’aux petits commerçants le dimanche. Tout le monde y trouve son compte… si tout le monde respecte les règles », a noté Marc Vieuxloup, CGPME. Presque tous les syndicats de salariés ont signé l’accord – hormis la CGT.

Distorsion de la concurrence

Justement : qui ne respecte pas cet accord, qualifié d’ t« exemplaire » – le Haute-Garonne étant l’un des rares départements en France à établir ces règles ? Selon les acteurs présents lors de la signature, une vingtaine de supermarchés passent outre en ouvrant leurs portes le dimanche matin et les jours fériés. « Vous pouvez compter sur nous, les maires, pour faire de la pédagogie », a promis Jean-Louis Puysségur, président des Associations des Maires de Haute-Garonne.

Arrêté préfectoral : un jugement imminent

Cette remise en cause de l’accord par certains établissements, l’an dernier, a été provoquée par une situation plutôt ubuesque : l’arrêté préfectoral de 2008 qui interdisait aux magasins alimentaires de plus de 400m² d’ouvrir le dimanche matin – lequel sécurisait cet accord – a été annulé pour une question de forme par le Tribunal Administratif. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a fait appel de cette décision. Le jugement est attendu pour la fin du mois de janvier. « Cette annulation a fragilisé notre accord, a reconnu Michel Ducrot, directeur régional adjoint de la Direccte. Si elle est maintenue par la Cour d’appel, nous construirons un nouvel arrêté qui limitera le travail dominical. » 
Agnès Baritou