CAD Le blog de la Liberté Dominicale
De notre correspondant au Conseil Economique et Social. AVANT PREMIERE ! Nous publions sur le lien le document de synthèse des réflexions produites par le Conseil Economique et Social, présenté par Jean-Claude Bailly, sous le titre : LES MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ ET LES ACTIVITÉS DOMINICALES Cliquez sur ce lien.
De notre correspondant au TGI de Pontoise, suite à l’audience de ce matin devant le juge des référés de Pontoise où comparaissaient les enseignes But, FNAC (verte) et Interior’s sur la demande de FO. La Fnac, qui comparaissait pour son magasin d’Herblay implanté fin novembre a fait plaider qu’elle n’ouvrait que dans le respect de …
Xavier Bertrand a annoncé que le repos dominical était visé par une condamnation rapide. Très curieux, tout de même, l’exposé du motif du ministre : « Le statu quo n’est pas possible car aujourd’hui les entreprises s’exposent à des contentieux ». En résumé, puisque les entreprises qui ne respectent pas la loi risquent de finalement payer les …
Nous publions ici un article paru sur le blog Dalloz, dont nous ne partageons pas l’entièreté de la conclusion, mais néammoins intéressant. Projets de levée de l’interdiction du travail le dimanche : prenons garde aux effets pervers Notre code du travail pose actuellement un double principe, datant d’une loi de 1906, en matière de repos …
Un article paru dans Challenges. Article original commentable sur ce lien La CFTC-Paris assure que des milliers d’emplois seront détruits, avec la disparition des commerces de proximité. La CFTC-Paris juge, mercredi 5 décembre, que l’ouverture “des grandes surfaces 7 jours sur 7“ entraînera la “disparition de milliers de commerces de proximité ». « Les animateurs de nos centres villes et …
Un interview de Vincent Lecourt, paru sur le Nouvel Observateur – article original sur ce lien. L’OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE« On ne consommera pas plus mais simplement un jour différent » Quelle est actuellement la législation en vigueur sur l’ouverture dominicale des magasins ? – La loi n’est pas ambigüe. Elle impose le droit au repos …
« tous les rapports et ils sont nombreux, qui ont été publiés sur ce sujet le prouvent : cette disposition ne crée aucun emploi. Quand les centres commerciaux s’ouvrent dans les banlieues, les petits commerces ferment dans les centres-villes. » Martine GilsonJournaliste au service Economie du Nouvel Obervateur(le mercredi 5 décembre 2007)
Un article paru sur Challenge, article original sur ce lien. Les enseignes d’ameublement doivent verser respectivement 300.000 euros et 600.000 euros à FO pour avoir ouvert le dimanche. Les enseignes d’ameublement Casa et Alinéa ont été condamnées lundi par le juge d’exécution civile du tribunal de Pontoise à verser respectivement 300.000 euros et 600.000 euros à …
Nous ne résistons pas au plaisir croustillant de reproduire l’article paru sur le blog des « catholiques de l’UMP » (mais oui, il n’y a pas que GayLib, à l’UMP !). Ces braves gens expliquent que ce qui ne serait pas chrétien (ça, c’est mal !), c’est que le dimanche ne soit plus férié, mais que le …
Nouvelles du front judiciaire Par jugement rendu hier (3/12) et notifié aujourd’hui, le Juge de l’Exécution a, par deux jugements séparés : -> condamné la société CASA à verser la somme de 300.000 euros au titre des astreintes pour la période antérieure à sa fermeture, outre 1500 Euros au titre des frais de justice, -> …