De notre correspondant au TGI de Pontoise, suite à l’audience de ce matin devant le juge des référés de Pontoise où comparaissaient les enseignes But, FNAC (verte) et Interior’s sur la demande de FO.
La Fnac, qui comparaissait pour son magasin d’Herblay implanté fin novembre a fait plaider qu’elle n’ouvrait que dans le respect de la règlementation. Elle n’aurait annoncé son ouverture le dimanche sur le site Fnac.com qu’en raison du fait qu’elle pensait pouvoir obtenir une dérogation, du fait de celle accordée à l’enseigne concurrente Boulanger… Le journaliste (qui se reconnaîtra) a injustement déduit des propos qui lui ont été tenus qu’il y aurait des ouvertures le dimanche. Après l’annulation des arrêtés préfectoraux, l’enseigne a indiqué qu’elle se conformait à la règlementation, sans vouloir expliquer comment elle justifie son ouverture de dimanche dernier sans justifier de la moinbre autorisation, en déniant toute force probante aux photographies de sa devanture où figurent les horaires d’ouverture…
La société Interior’s a fait plaider qu’elle estime que la preuve de son ouverture le dimanche, malgré les photos des horaires d’ouverture sur la devanture de son magasin, les extraits de son site internet, n’est pas rapportée (cette argumentation déjà développée par la société CASA avait été précédemment rejetée). Quand bien même le juge estimerait que la preuve de l’ouverture serait apportée, selon elle, il n’aurait pas la preuve de l’emploi de salariés. Ce sont donc des fantômes qui assurent le service chez Interior’s ou une catégorie indéfinissable de personnes.
Pour la société BUT qui ne conteste pas quant à elle les photographies produites, considère qu’elle respecte la Loi puisqu’elle n’ouvrirait, selon ses termes, que sur autorisation administrative. Pour expliquer les horaires affichés sur sa devanture (sans ambiguité), elle expose que c’est de la faute de la franchise qui délivre au franchisé le même panneau à tous les établissements de l’enseigne et que cela signifie qu’elle ouvre les cinq dimanche autorisés par le Maire et par an… Elle n’explique pas cependant les horaires d’ouverture du dimanche figurant sur le site de l’enseigne et pourtant personnalisés pour chacun des magasins.
Bref, FO a rêvé, les journalistes ayant enquêté ont rêvé, les huissiers ont rêvé. Personne n’ouvrirait le dimanche avec des salariés. On ne voit donc pas pourquoi il faudrait réformer la Loi puisqu’elle satisfait apparemment tout le monde… Après le cynisme, l’hypocrisie.
Le délibéré est fixé au 21 décembre prochain.