Le dimanche s'invite dans le PLF SS 2009

Ce vendredi 310 octobre, l’Assemblée Nationale débattait du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLF SS 2009). Au cours de ce débat s’est invité le travail du dimanche, avec les interventions notamment de Jacqueline Fraysse, Pierre Gosnat, Jean Gaubert. Toutes les félicitations du CAD à ces députés défenseurs du principe du …

Liquidation des astreintes Castorama

Mesdames et Messieurs Par jugement rendu lundi dernier porté à ma connaissance aujourd’hui, le juge de l’exécution de Pontoise a liquidé les astreintes à l’encontre de CASTORAMA. Le Juge a condamné la société CASTORAMA à verser la somme de 350.000 Euros au titre de la liquidation des astreintes provisoires pour ses magasins d’EZANVILLE et de …

Travail le dimanche : vers un projet allégé ?

Nous émettons les plus expresses réserves sur l’intention du gouvernement qui serait de « ne pas généraliser le travail du dimanche ». En effet, c’est une tactique classique que de dire que l’on ne veut faire qu’une « très modest chose », pour faire passer un texte qui est le cheval de Troie des évolutions futures. Comment croire aux …

La nouvelle PPL Mallié

En direct de l’Assemblée, la nouvelle proposition de loi (PPL) Mallié, dans sa troisième ré-écriture… Toujours aussi alambiquée (comparer la complexité des dérogations supplémentaires apportées par la PPL Mallié à celles qui existent déjà dans la loi !), elle assimile zone urbaine et zone touristique dans une union contre nature, idée de circonstance n’ayant rien …

Travail dominical : la patate chaude va bientôt passer à la casserole

A la Réunion comme en métropole, le travail du dimanche suscite débats et polémiques. Un point important est relevé par cet article : c’est le laxisme VOLONTAIRE de l’Etat qui est la cause de l’ouverture illégale des magasins. Clicanoo, le journal de la Réunion, 10/11/08 Thème de débat récurrent, le travail dominical est aujourd’hui présenté …