La nouvelle PPL Mallié

En direct de l’Assemblée, la nouvelle proposition de loi (PPL) Mallié, dans sa troisième ré-écriture…

Toujours aussi alambiquée (comparer la complexité des dérogations supplémentaires apportées par la PPL Mallié à celles qui existent déjà dans la loi !), elle assimile zone urbaine et zone touristique dans une union contre nature, idée de circonstance n’ayant rien à voir avec la sagesse et le pragmatisme de la loi de 1906. Le CAD en proposera un commentaire plus complet ici même, dans quelque temps.

 {mosdocument=/pdf/PPL_Mallie_V3.pdf}Disponible sur ce lien{/mosdocument}

——– Message original ——–

Chère Collègue, Cher Collègue,

Suite à de nombreuses et d’enrichissantes discussions avec vous, ainsi qu’avec les principales centrales syndicales, je tiens à vous présenter ma nouvelle proposition de loi.

Ce texte ne remet pas en cause le repos dominical car le dimanche ne doit pas être un jour comme les autres. Ceci étant, aujourd’hui, en France, la vie quotidienne dans certaines grandes agglomérations est particulière, et la demande des citoyens qui y habitent différente du reste du pays. C’est pourquoi, il nous faut proposer une réforme équilibrée, qui soit adaptée aussi bien aux différents territoires de notre pays qu’aux attentes de tous les Français.

1) Préciser la notion de communes et zones touristiques. Aujourd’hui, nous en sommes en face de situations ubuesques : un magasin qui vend des lunettes de soleil peut ouvrir le dimanche car il vend des biens dits de « loisirs » et si ce magasin vend des lunettes de vue, il ne le peut pas.
→ Il faut donc remplacer les notions floues d’activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel par une notion plus simple d’établissement de vente au détail.

2) Ensuite, et pour suivre les recommandations du Conseil Économique et Social, ce texte préconise d’étendre jusqu’à 13h l’ouverture des commerces de détail alimentaires le dimanche au lieu de 12h aujourd’hui, ceci est une réalité.

3) Enfin, il nous faut mettre en place uniquement pour les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, tel que définies par l’INSEE, la notion de zone d’attractivité commerciale exceptionnelle. Sur ces zones de plus d’un millions d’habitants, s’il y a des salariés qui sont volontaires pour travailler le dimanche, s’il y a des employeurs qui souhaitent ouvrir leur magasins le dimanche, et si les consommateurs sont au rendez-vous, laissons les faire.

Cette proposition de loi permettrait de définir un cadre juridique national mais la décision d’application se fera au niveau local car nul ne connaît mieux les particularismes de son territoire que celui qui y vit.

Restant à votre entière disposition pour échanger sur ce sujet,

Bien amicalement.

--  Richard MALLIÉ Premier questeur de l'Assemblée nationale Député des Bouches-du-Rhône Tél.: 01.40.63.68.02 Internet : http://www.depute-mallie.com/  

Nom:                                                                                                                                                 Député de:

¤ Souhaite cosigner la proposition de loi de Richard MALLIÉ visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.