Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009 : première séance

  REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) M. le président.  – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques …

21/07 : Un bref résumé des débats de ce jour au Sénat

Plusieurs sénateurs ont développé leurs arguments,  à peu près identiques à ceux des députés de l’ A.N. En revanche : Madame Isabelle PASQUET (Sénatrice des B.D.R.) a bien indiqué les irrégularités qui entourent le dossier de Plan de Campagne, et qui ne sont pas seulement l’ouverture illégale du dimanche : construction sans permis de construire, …

Jacques Remiller : "Un vote peu glorieux…"

Le CAD salue la sagesse de M. Remiller, sagesse que nous avions déjà eu l’occasion d’apprécier sur le dossier du lundi de Pentecôte, et dont les sénateurs feraient bien de s’imprégner. Communiqués de presse Jacques Remiller, 17/07/09 La majorité doit-elle vraiment se féliciter de l’adoption « sans enthousiasme » de la proposition de loi Mallié …

Sondage : liaisons dangereuses…

Où la crédibilité des sondeurs, et notamment d’OpinionWay, ainsi que la crédibilité des media, et notamment du Figaro, en prend encore un coup ! OpinionWay s’était signalé par un sondage bidonné en 2008, publié par le Figaro, bidonnage qui avait été relevé entre autre par Mediapart, la CFTC, et le CAD, bien sûr. Sondage bidonné …

Le texte 313, adopté par l'Assemblée Nationale

TEXTE ADOPTÉ n° 313 « Petite loi » ___ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 15 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALEEN PREMIÈRE LECTURE. (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la …

Eckert v/s Mallié

Un débat contradictoire entre Richard Mallié, député des Bouches du Rhôle, surnommé Tonton Carabistouille, et Christian Eckert, député de Meurthe et Moselle : bien mené et éloquent, organisé le 16 juillet sur BFM. {play}TD20090716_debat10h_bfm.mp3{/play}

Bertrand Delanoë : la protestation de la Ville de Paris

Remarquable communiqué de presse de Bertrand Delanoë, Maire de Paris. » 03/07/2009  Par M. Bertrand DELANOË Le Parlement va examiner dès la semaine prochaine une proposition de loi du groupe UMP relative au travail du dimanche. Loin de limiter les dérogations au principe du repos dominical, cette proposition de loi fortement soutenue par le gouvernement vise à banaliser …