Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009 : première séance
REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques …
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