CAD Le blog de la Liberté Dominicale
JDD Paris, 20 septembre 2009 C’EST PARTI pour une nouvelle bataille du repos dominical. Lundi, l’arrêté de Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, a mis le feu aux poudres. En vertu de la loi Richard Mallié du 10 août, le préfet a en effet précisé la liste des villes dont les magasins pourraient ouvrir …
M. Mallié avait annoncé (annexe 3 de son rapport page 151) que 61 communes dans le Val d’Oise étaient incluses dans l’unité urbaine de Paris sur {mosdocument=pdf/rapport1782_sur_la_ppl_mallie.pdf}ce lien{/mosdocument}. Au final, il y en a 68 dans l’arrêté du Préfet de Région sur {mosdocument=pdf/arrete-travail-dominical.pdf} ce lien{/mosdocument}. Plus de 10% d’augmentation en quelques semaines… Ce qui est …
Préfecture d’Ile de France, 14/09/09 Dérogations au repos dominical Publication de l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris Daniel Canepa, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, vient de signer l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes de l’unité urbaine de Paris. La loi du …
Tourismag, 16/09/09 Tunisie: le syndicat des agents de l’ONTT lance un préavis de grève pour le 30 septembre Le Syndicat des agents de l’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) vient de lancer un préavis de grève pour le 30 septembre courant au cas où la direction ne s’engage pas à mettre en application un accord …
Liberté Politique, 18 septembre 2009 L’adoption fin juillet de la loi Mallié sur le repos dominical n’a pas découragé la résistance à la légalisation du travail du dimanche. Adoptée par le Sénat à une très courte majorité, la loi est désormais entrée en vigueur. Une circulaire est venue depuis en préciser les modalités d’application pour …
Israel Valley, 18/09/09 Au cours des semaines qui viennent, les salariés israéliens vont bénéficier d’une succession de jours fériés: les 2 jours de Roch Hachana, le jour de Kippour et les 8 jours de Soukkot, sans parler des veilles de fête qui sont à demi chômées. Or cette année, le hasard du calendrier juif veut …
CFTC, 10/09/09 C’est la question que l’on peut se poser quand on voit Xavier Darcos, prenant la parole à l’université d’été de la CFTC, entouré de sacs CFTC « moi, je ne fais pas mes courses le dimanche ». On se souvient que le bienheureux Xavier Darcos, posant en haute figure de chrétien social par son commentaire …
CFDT commerce, 14/09/09 BREAKING NEWS !!! Le préfet de Paris (et de la région Île-de-France) a autorisé aujourd’hui 427 communes à demander le passage en PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel), dont Paris et la totalité des communes des 92, 93 et 94, plus des communes des 77, 78 et 91 ! Il suffit donc que le conseil municipal, parmi …
Eurojuris, 16/09/09 Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d’achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant modifier le régime du repos dominical. TRAVAIL DOMINICAL: LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION PRÉCISÉE PAR LA CIRCULAIRE DU 31 AOÛT 2009 La nouvelle règlementation sur le travail dominical précisée par la circulaire du 31 …
La Voix du Nord, 17/09/09 Depuis une semaine, les maires de la communauté urbaine de Lille ont reçu l’arrêté de dérogation au repos dominical signé du préfet. A eux désormais de demander en conseil municipal l’instauration d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Option que le maire de Seclin, qui possède désormais une zone commerciale …