Liberté Politique, 18 septembre 2009
L’adoption fin juillet de la loi Mallié sur le repos dominical n’a pas découragé la résistance à la légalisation du travail du dimanche. Adoptée par le Sénat à une très courte majorité, la loi est désormais entrée en vigueur. Une circulaire est venue depuis en préciser les modalités d’application pour les services préfectoraux. Et les inquiétudes grandissent.
La presse catholique elle-même ne veut pas tourner la page, comme si le problème ne faisait que commencer. C’est d’abord, l’éditorial de Philippe Oswald dans Famille chrétienne (1er août 2009) et les deux pages d’interview conduites par Emmanuel Pellat du député de la Drôme Hervé Mariton expliquant son vote « contre », sa réprobation d’une droite « décomplexée » à propos des sujets de société, coupable de « suivisme » et « faisant comme la gauche ».
C’est ensuite l’Homme nouveau (29 août) titrant à la une « Travail dominical : l’opposition s’active », « La controverse continue ». Après un résumé rapide d’une affaire complexe, faisant les rappels du droit canon qui s’imposent, Olivier Mirande rappelle la position de l’Église qui n’a jamais varié : « Au-delà de la déstructuration sociale dénoncée par les opposants, il convient aussi de souligner que le nouveau texte va à l’encontre de la loi habituelle de l’Église, tant du point de vue du repos que de l’obligation dominicale. »
De fait, l’opposition ne désarme pas.
À preuve la note de Jean-Marc Ayrault adressée à tous les députés de l’UMP et du Nouveau Centre ce 16 septembre 2009. Le président du groupe socialiste montre à quel point les opposants au travail du dimanche avaient vu juste et que les « craintes formulées au printemps 2009 sont validées ». L’arrêté du 8 septembre 2009 pris par le préfet de la région Ile-de-France ne laisse pas d’inquiéter le maire de Nantes : « La définition par le préfet de la zone territoriale ouvrant droit à la création de PUCE comporte, outre Paris, 7 départements et 407 communes, soit une sur trois en Ile-de-France. Si l’on ajoute déjà les communes concernées par les arrêtés préfectoraux en PACA et NPDC, bien plus de 500 sont touchées. » L’élu appelle donc purement et simplement les collectivités locales à un sursaut, « renoncer au bénéfice de la loi du 10 août ».
Éviter la contagion de la généralisation du travail dominical, que les communes voisines de celles qui demandent l’extension du travail dominical ne soient pas soumises à la pression d’une concurrence déloyale, voilà ce que met en évidence de manière forte une opposition large qui ne lâche rien.
Richard Mallié n’a pas attendu pour répondre vertement à Jean-Marc Ayrault. L’auteur de la proposition de loi voulue par l’Elysée n’entend pas qu’on « insinue une nouvelle fois le doute dans les esprits ». Pour lui il y a « amalgame » et « arguments fallacieux » à vouloir superposer « les dispositions relatives aux communes et zones touristiques et celles relatives aux Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) ».
Mais le député des Bouches-du-Rhône aura beau faire, répéter à l’envi les mêmes arguments comme si on ne les avait pas compris, invoquer la « procédure encadrée », rien n’effacera les doutes qui pèsent sur cette grande déstructuration planifiée : absence de lisibilité et complexité d’une proposition de loi votée dans l’obscurité d’une procédure accélérée en plein été, avec débats de nuit, la condamnent absolument. H.B.