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BREAKING NEWS !!!
Le préfet de Paris (et de la région Île-de-France) a autorisé aujourd’hui 427 communes à demander le passage en PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel), dont Paris et la totalité des communes des 92, 93 et 94, plus des communes des 77, 78 et 91 !
Il suffit donc que le conseil municipal, parmi les 427, demande à son préfet de département le passage de la commune en PUCE et tous les commerces de la ville pourront ouvrir le dimanche.
► Notre syndicat dénonce cet arrêté qui ne laisse aucune place au dialogue social territorial préalable.
► De plus, cet arrêté ne respecte pas l’esprit et la lettre de la loi dans la mesure où les 427 communes d’Île-de-France éligibles au PUCE ne connaissent pas actuellement un usage de consommation le dimanche.
Déjà que la loi Maillé visait à rendre légales des pratiques non autorisées (Franconville-Eragny, Plan de Campagne, etc.), cet arrêté étend le travail dominical à des villes qui n’étaient pas concernées jusqu’ici. Iniquité du législateur, servilité du préfet.
La réalité économique obligeant tout commerce à avoir les mêmes ouvertures que son concurrent direct, nous vivons peut-être les dernières semaines d’une société raisonnable, qui ne laisse pas toute la place à l’homo oeconomicus.
A moins que nous arrivions à convaincre les conseils municipaux des 427 communes éligibles au PUCE, ce que nous avons commencé à faire avec Paris, de ne pas commettre l’irréparable.
Notre syndicat étudie dès aujourd’hui la légalité de l’arrêté du préfet de Paris du 14 septembre 2009.