CAD Le blog de la Liberté Dominicale
20 minutes, 04/12/09 C’est une première dans l’agglomération nantaise. Le magasin Ikea de Saint-Herblain a annoncé à ses salariés son intention d’ouvrir tous les dimanches avant Noël. Cela sans autorisation municipale. Et pour cause : tous les maires de Nantes Métropole sont opposés au travail dominical. « Je déplore fortement ce passage en force et …
Le Figaro, 03/12/09 Ils ont obtenu la fermeture des commerces, certains dimanches, dans la capitale allemande, les semaines précédant les fêtes de Noël. Un drôle d’attelage vient de remporter une victoire éclatante devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Les évêques de Berlin, alliés aux syndicats, ont obtenu la fermeture des commerces, certains dimanches, dans la …
Ouest-France, 3/12/09 Le magasin Ikea de Nantes a décidé d’ouvrir les dimanches 6, 13 et 20 décembre. Jean-Marc Ayrault, le président de Nantes métropole, proteste vigoureusement dans un communiqué. «Je déplore fortement cette ouverture et les menaces qu’elle fait peser sur les liens familiaux, associatifs et sociaux», écrit-il. Il ajoute que cette décision s’oppose « …
IKEA, lorsqu’il cite la loi du 3 janvier, fait allusion non pas à la loi Carabistouille (qui est référencée 2009-974 du 10 août 2009), mais à l’amendement Confokea, un amendement à la LME (Loi de « Modernisation » de l’Economie) qui avait été présenté au Sénat par le député Isabelle Debré, soutenu par Luc Chatel. Amendement qui avait été présenté …
Ouest-France, 28/11/09 La ville a été saisie de nombreuses demandes de dérogation au repos dominical des salariés de commerces de détail pour plusieurs dimanches à l’occasion des fêtes de fin d’année. Les demandent concernent les dimanches 22, 29 novembre et 6, 13, 20 et 27 décembre ainsi que le premier dimanche des Soldes d’hiver 2010. …
Emploi Belgique Champ d’application Ces dispositions s’appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu’à toutes les autres personnes qui autrement qu’en vertu d’un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne. Ces dispositions ne s’appliquent pas à certaines personnes : aux personnes occupées par l’Etat, …
De notre correspondant local Dans la série « Je m'assois sur la règlementation que je suis en charge de faire respecter… » Le Préfet du Val d'Oise vient de rendre le 27 novembre 2009 un arrêté permettant aux coiffeurs d'ouvrir les dimanche 13 et 20 décembre prochain malgré un arrêté préfectoral de fermeture en date du 1er …
KARLSRUHE (Allemagne), Tagblatt 1 déc 2009 (AFP) L’ouverture des magasins les quatre dimanches de l’Avent à Berlin est anticonstitutionnelle, ont tranché mardi les juges de la Cour constitutionnelle allemande, accordant ainsi une victoire partielle aux Eglises qui arguaient du repos dominical. En Allemagne, les magasins sont autorisés à ouvrir en moyenne quatre dimanche par an, …
Communiqués de Presse CGT, Montreuil, le 1er décembre 2009 Contrairement aux arguments avancés par les promoteurs du projet de loi Maillé et du gouvernement avant les discussions controversées au Sénat et à l’Assemblée nationale, Aujourd’hui se profilent les prémices de la réalisation des craintes émises par les organisations opposées à l’extension du travail du dimanche, …
La Provence, 2/12/09 Après des années de batailles juridiques et de longs mois de discussions, la loi Maillié, entrée en vigueur l’été dernier, a permis de trancher l’épineuse question de l’ouverture dominicale des magasins de Plan-de-Campagne. Entretemps, la zone PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel) a été délimitée. Restait à définir un protocole d’accord collectif …