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IKEA, lorsqu’il cite la loi du 3 janvier, fait allusion non pas à la loi Carabistouille (qui est référencée 2009-974 du 10 août 2009), mais à l’amendement Confokea, un amendement à la LME (Loi de « Modernisation » de l’Economie) qui avait été présenté au Sénat par le député Isabelle Debré, soutenu par Luc Chatel. Amendement qui avait été présenté au vote des sénateurs sur la base d’informations inexactes, ce qui a été reconnu, et qui devait faire l’objet d’une annulation. Encore une promesse non tenue. |
Presse Océan, samedi 05 décembre 2009
Commerce. Le magasin de Saint-Herblain sera bien ouvert demain
L’enseigne d’ameublement maintient sa décision d’ouvrir les dimanches de décembre. Contre l’avis de tous
Les protestations des élus et le rappel à l’ordre de la préfecture n’y changeront rien : le magasin Ikea de Saint-Herblain ouvrira bien ses portes demain, et les deux dimanches suivants, comme annoncé à grands renforts de pub.
Un arrêté de 1968
« La loi nous le permet, donc nous ouvrons. À Nantes, comme partout ailleurs en France », explique sereinement Pierre Deyries, directeur de la communication d’Ikea France.
Hier, la préfecture a pourtant rappelé que, depuis un arrêté préfectoral datant de 1968, « l’ouverture des commerces d’ameublement est interdite le dimanche »,en Loire-Atlantique. La loi du 3 janvier 2008, sur laquelle s’appuie Ikea, a bien introduit « une dérogation à la règle du repos dominical » pour ces commerces. Mais faute d’un nouvel accord entre partenaires sociaux, l’arrêté de 1968 reste valable. Et donc, « aucun magasin d’ameublement ne peut déroger à l’obligation de fermeture dominicale dans le département ». En cas d’ouverture, l’exploitant s’expose à des sanctions, et à une procédure pour concurrence déloyale engagée par ses concurrents.
« Coup de force »
Mais pour Ikea, c’est bien la loi du 3 janvier 2008 qui prévaut désormais, en Loire-Atlantique comme ailleurs. « Un jugement nous a donné raison sur ce point en décembre 2008, à Saint-Etienne », fait valoir Pierre Deyries. Reste que pour Charles Gautier, il s’agit bien d’un « coup de force ». Comme Jean-Marc Ayrault la veille, le sénateur-maire de Saint-Herblain a demandé hier au préfet « de prendre les mesures d’ordre public qui s’imposent au cas où Ikea passerait outre l’interdiction d’ouverture ».
« Patrons voyous »
Quatre syndicats (CGT, CFTC, Unsa, Solidaires) en appellent également au préfet « pour imposer le respect de la loi ». Et menacent d’appeler les salariés à se joindre à leurs collègues d’Ikea pour « contraindre les patrons voyous de l’enseigne à respecter l’interdiction du travail le dimanche ».
L’ambiance risque donc d’être tendue demain, à Atlantis, où Ikea sera le seul commerce ouvert.
Ce qui ne trouble pas outre mesure Pierre Deyries : « Nous n’ouvrons pas par goût de la provocation, mais parce que nous en avons le droit ».
Xavier Boussion
« La loi nous le permet, donc nous ouvrons. À Nantes comme ailleurs »