Après des années de batailles juridiques et de longs mois de discussions, la loi Maillié, entrée en vigueur l’été dernier, a permis de trancher l’épineuse question de l’ouverture dominicale des magasins de Plan-de-Campagne. Entretemps, la zone PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel) a été délimitée.
Restait à définir un protocole d’accord collectif sur l’ouverture du dimanche et la dérogation au repos dominical entre les partenaires sociaux. C’est en partie chose faite. L’UPE 13 (Union pour les Entreprise) et les représentants syndicaux s’étaient réunis pour négocier les termes d’un nouvel accord.
Trois syndicats sur cinq (CFTC, CGC et FO) ont paraphé ce protocole. « Il a été obtenu, en plus de l’accord initial de 2002, commente Alain Beveraggi, président de l’UD-CFTC des BdR, des avancées substantielles: un jour de repos supplémentaire pour les salariés travaillant le dimanche, ainsi que l’augmentation graduelle de la prime dominicale à l’équivalent de 110% du Smic. De plus, il a été réaffirmé la notion de volontariat, la possibilité de prendre des dimanches de repos« .
En clair, « jusqu’à maintenant, les salariés disposaient d’un jour et demi de repos compensateurs (lundi et mardi matin), poursuit le syndicaliste. Ils devraient avoir toujours le lundi et un autre jour dans la semaine« . La CGT n’a visiblement pas la même lecture de ce texte : « Il n’y a pas eu de négociations, déplore Avelino Carvalho, responsable « Commerces et services », à l’UD-CGT 13. Tout était fixé à l’avance. »
« Les salariés perdent en fait tout jour de congé fixe, dénonce Muriel Martin, secrétaire de l’union locale CGT Gardanne. Cela risque d’aggraver les conditions de travail. On va regarder comment cela va se passer et en parler avec les salariés. Il faudra ensuite se battre magasin par magasin quand les demandes individuelles de dérogation auront été acceptées. » De son côté, l’UPE 13 attend le 11 décembre et la possible signature de la CFDT pour s’exprimer.