CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Juristravail, Par Maître Eric ROCHEBLAVE | 10-05-2011 Les dispositions de l’article L. 3132-3 du code du travail qui imposent que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche et interdisent le travail le dimanche sont-elles contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’entreprendre, à la liberté du travail et au principe de laïcité ? D’abord, en ce …
CFTC : 05/08/2011 Le travail du dimanche restera interdit en Alsace-Moselle. Son interdiction a été reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans une décision du 5 août 2011. La Haute juridiction avait été sollicitée par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit local propre …
La Croix, 5/5/11 C’est une bataille symboliquement importante qui s’est jouée – et qui se joue encore – autour du travail du dimanche. La volonté de Nicolas Sarkozy, après son élection en 2007, d’élargir les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche a buté sur de fortes résistances de la part des syndicats, des Églises chrétiennes, …
Le Progrès, 7/5/11 À compter du 15 mai, le magasin Carrefour Market sera ouvert le dimanche matin. Une décision pas vraiment du goût des syndicats.
Front National Bellegarde, 7/5/11 La Croix rapporte plusieurs témoignages de salariés entrés en résistance contre l’obligation (on est loin du libre choix…) de venir travailler le dimanche. Vient ensuite le bilan de la loi Mallié : « Si le comité parlementaire chargé de tirer le bilan de la loi, présidé par Pierre Méhaignerie – député UMP à …
A force de faire des lois compliquées, illisibles, et de multiplier les verrues au profit des différents lobbys qui exercent « d’amicales pressions » sur le législateur, il devient impossible au citoyen de les comprendre. Dès lors, si les magasins alimentaires sont ouverts, pourquoi pas les autres ? Et si les magasins de la rue d’â côté …
Le Phare Dunkerquois, 06/05/2011 Quelques dizaines de grévistes s’étaient rassemblées ce vendredi devant les caisses de l’hypermarché Auchan de Grande-Synthe. La fréquentation par la clientèle n’a guère été troublée par ce conflit social limité (l’hyper compte près de 600 salariés). La déléguée syndicale CGT, Claudine Coutin, pointait avant tout, en cette avant-veille du 8 mai, …
La Croix 5/5/11 De l’Irlande à l’Autriche, le repos dominical est très diversement protégé selon les législations nationales. La pression reprend pour introduire une protection européenne, abandonnée depuis 1996. À travers l’Europe, des organisations de la société civile s’organisent pour sauver le « Free Sunday ». Pour ces partisans du « dimanche libre », l’enjeu est double : protéger ce …
La Croix, 5/5/11 En règle générale : un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Le code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Les …
La Croix, 05/05/11 En 2009, trois salariés d’une supérette Ed ont été licenciés après avoir refusé de travailler le dimanche.Ils passent aux prud’hommes le 8 juin. Un récent arrêt de la Cour de cassation leur donne bon espoir. Elle n’en revient toujours pas. Quand, en janvier 2009, Etelvina Fernandez, caissière au Ed d’Oyonnax (Ain), apprend que sa …