CAD CFTC : 05/08/2011
Le travail du dimanche restera interdit en Alsace-Moselle. Son interdiction a été reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans une décision du 5 août 2011.
La Haute juridiction avait été sollicitée par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit local propre au Bas-Rhin, au Haut-Rhin et à la Moselle.
Un droit dont il faut rappeler qu’il hérite du code allemand, lequel interdisait l’exercice de toute activité industrielle ou commerciale le dimanche dans des lieux ouverts au public.
C’est la société Somodia, gérante d’un supermarché en Moselle, coutumière des ouvertures sauvages le dimanche, qui avait estimé que ce droit local (interdisant le travail du dimanche) était contraire à la liberté d’entreprendre et à l’égalité des citoyens français. Elle a donc été déboutée par les Sages qui ont considéré qu’à défaut de l’abrogation de ces lois ou de leur harmonisation avec le droit commun, ces dispositions particulières devaient continuer à prévaloir.
C’est un double succès. D’abord pour la région dont le particularisme participe de l’attractivité des territoires et de la diversification des cultures régionales. Mais aussi pour la reconnaissance du dimanche comme un temps consacré à la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle plutôt qu’à la domination d’une société à dominante marchande. Dans un communiqué, Jacques Voisin, président confédéral, s’est réjoui de cette décision qui « va dans le sens de la construction d’un monde plus respectueux des personnes et de leurs temps de vie (…) pour que chacun puisse passer plus de temps auprès des siens et prendre des forces pour la semaine. » Ce qui ne nuit en rien, au contraire, au développement économique et social de la région. « Voilà sans doute un modèle dont pourrait s’inspirer le reste du pays », a conclu Jacques Voisin.