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Le blog de la Liberté Dominicale
Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1782). Le temps de parole restant …
Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Mes chers …
Extrait de l’intervention du député Dominique Souchet, hier à l’Assemblée nationale « le gouvernement avait sagement renoncé à légiférer sur l’extension du travail dominical, notamment après s’être heurté à la résistance courageuse d’un groupe consistant de députés de la majorité en phase avec la majorité de l’opinion. Mais non : avec une obstination, un acharnement, un entêtement surprenants, alors …
Le député Véronique Besse a défendu hier le repos dominical à l’Assemblée. Extraits : « Cette 4ème version souffre d’ailleurs d’un paradoxe que les Français ont tout de suite perçu : c’est-à-dire que tout en réaffirmant le principe du repos dominical, elle vide ce repos dominical de toute sa substance. En réalité, cette proposition de loi va venir …
Dérogations au repos dominical Suite de la discussion,après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole …
Assemblée Nationale, 08/07/09 Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le …
Dérogations au repos dominical Discussion d’une proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à …
Le dossier sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-557.html