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Le blog de la Liberté Dominicale
Demande d’une étude d’impact – Par Annie David / 24 juin 2011 (Annie David est sénateur de l’Isère. De plus, chose rare, elle exerce un métier) Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et …
Le Sénat a donc validé le texte Mallié, a une courte majorité. Combien de sénateurs auraient voté ce texte sans les consignes impératives et les manoeuvres à répétition du parti majoritaire ? Au nom de la « discipline de groupe », les sénateurs, élus du Peuple, ont choisi de ne représenter que leurs partis, voire la partie …
REPOS DOMINICAL Suite de la discussion d’une proposition de loi en procédure accélérée Texte de la commission M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans …
REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (SUITE) Rappel au Règlement Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Rappel au Règlement, pour rétablir la vérité sur la position de M. Blazy, clairement exprimée sur le site du collectif des Amis du dimanche : il prend acte de la décision du préfet d’autoriser l’ouverture de Castorama le dimanche et rejette …
REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (SUITE) Mme la présidente. – L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes …
REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques …
TEXTE ADOPTÉ n° 313 « Petite loi » ___ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 15 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALEEN PREMIÈRE LECTURE. (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la …
Analyse du scrutin n° 411 – Séance du : 15/07/2009 Scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Nombre de votants : 540 …
Assemblé Nationale M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a examiné la semaine dernière votre proposition de loi sur le travail du dimanche, portée par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône. Nous avons, pour notre part, réaffirmé notre attachement à …
Présidence de Danièle Hoffman-Rispal, vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 1 Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure …