Louis VUITTON Champs-Élysées, la culture en malle
En réponse à la décision de la cour administratice de Paris, le communiqué de presse remarquable de la CFTC, dans un style décalé et humoristique.
Le blog de la Liberté Dominicale
En réponse à la décision de la cour administratice de Paris, le communiqué de presse remarquable de la CFTC, dans un style décalé et humoristique.
Requête en annulation des jugements n°s 06007811/3 et 0603294/3 du 31 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris (annulant la décision du préfet de Paris du 28 décembre 2005 autorisant la SOCIETE ANONYME LOUIS VUITTON MALLETIER à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés employés dans le magasin à l’enseigne Louis Vuitton Champs-Elysées sis 101, …
Communiqué de presse UN ARRÊTE HORS LA LOI En accordant une dérogation pour que les salariés des Yvelines puissent travailler le dimanche, le Préfet ne prend en compte ni le Code du Travail ni la décision de justice qui interdisait ce même travail. Pour FORCE OUVRIERE il est inadmissible que dans un état républicain le …
Communiqué de presse Le Préfet des Yvelines légalise la délinquance économique. Alors que la Cour d’Appel de Versailles avait imposé le respect de la Loi aux commerçants délinquants d’USINES CENTER de Villacoublay, le Préfet des Yvelines va à l’encontre de cette décision de justice, en accordant une dérogation pour l’ouverture dominicale.
Le préfet des Yvelines légalise la délinquance économique. Une pas de plus a été franchi par le Préfet des Yvelines dans l’incroyable dossier Usines Center. Cette enseigne est ouverte le Dimanche, au mépris absolu de la Loi, depuis de longues années, sans provoquer de réaction de la part des autorités. Cette fois, c’est le Préfet …
Le préfet des Yvelines s’apprête à signer une dérogation pour autoriser ce centre commercial à travailler le dimanche. Le figaro du 9 janvier
Audience du 26 juin 2006, Requête n° 06PA02060, COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS : Note en délibéré, porté le 27/6/06 devant la cour administrative d’appel de Paris
Audience du 3 mai 2006, N° 4 du rôle, Requête n° 0603294/3-2, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
présenté le 28 avril 2006
présentée le 28 février 2006