CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Communiqués CGT, 6/4/12 Pendant la campagne électorale, les travaux continuent. Plus précisément, l’entreprise de démolition des règles sociales se poursuit sous la plume du ministre du Travail, Xavier Bertrand qui s’apprête d’ici une dizaine de jour à attaquer une nouvelle fois, en toute discrétion c’est-à-dire par décret, le droit au repos dominical. L’ensemble des magasins …
L’indépendant, 6/4/12 La cour d’appel de Montpellier a rendu son délibéré hier concernant l’ouverture le dimanche d’Auchan, porte-d’Espagne à Perpignan, et a confirmé «dans toutes ses dispositions le jugement rendu en première instance par le tribunal de Perpignan le 5 août dernier. A savoir la condamnation de l’hypermarché à fermer le dimanche sous peine d’astreinte de …
Anger Mag info 4/4/12 Par arrêté du 2 avril 2012 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, le maire de Beaucouzé a autorisé les commerçants établis sur le territoire de sa commune et qui se livrent à la vente au détail des produits ou services d’équipements de la maison, équipements de …
CFDT Auchan, 5/4/12 Extrait du jugement « La violation par la société AUCHAN S.A. de l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965, pris en application de l’article L.3132-29 du Code du travail, dès lors que celle-ci décidait d’ouvrir son magasin de PERPIGNAN le dimanche matin, sans pour autant renoncer à une ouverture le lundi suivant, constituait donc bien, au …
Jean Loup sur la route 5/4/12 Priver un salarié de son repos dominical, ne peut se faire sans son assentiment, un Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui pourrait faire trembler les transporteurs et les logisticiens, si leurs salariés décident de se servir de cette Juriprudence pour refuser de partir le …
Le Moniteur, 4/4/12 La CGI (Confédération Française du Commerce Interentreprises) a réaffirmé mercredi 4 avril à Emmanuel Moulin, Conseiller économique à l’Elysée, son opposition au projet de décret autorisant l’ouverture dominicale des magasins de bricolage. La CGI (Confédération Française du Commerce Interentreprises) qui représente l’ensemble des secteurs de l’approvisionnement au bâtiment (soit la FNAS, la FNBM, …
AFP, 29/3/2012 La CFTC interpelle les candidats à la présidentielle sur dix sujets, dont l’emploi, la famille, les retraites, la représentativité syndicale, et publiera leurs réponses « sans jugement de valeurs », en maintenant sa « neutralité » dans cette échéance électorale. « La CFTC n’est pas partisane. C’est soucieuse de son devoir de neutralité qu’elle aborde ces échéances cruciales », …
Le Quotidien, 31/3/2012 La décision unilatérale prise fin janvier par la ministre des Classes moyennes, Françoise Hetto-Gaasch, de prolonger les samedis et veilles de jours fériés l’heure d’ouverture des commerces de 18 à 19 h est toujours loin de faire l’unanimité. Alors que la Confédération luxembourgeoise du commerce (clc) continue à plaider pour la libéralisation …
Localtis info 30/3/2012 Le Conseil national des centres commerciaux a présenté le 29 mars 2012 un livre blanc pour un commerce durable. Sept propositions pour favoriser le développement d’un secteur qui représente 118 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 420.000 emplois. […] L’homogénéisation de la législation sur le travail dominical fait aussi partie des propositions …
France3, 2/4/2012 Distribution de tracts ce matin devant le Carrefour Market de Quiévrechain pour dénoncer l’ouverture du dimanche. Ils étaient une dizaine ce matin, mobilisés à l’appel de FO, pour dénoncer l’ouverture de leur magasin le dimanche. Distribution de tracts, discussion avec les clients, ces salariés de Carrefour Market entendaient bien faire passer leur message : avec cette …