CAD La cour d’appel de Montpellier a rendu son délibéré hier concernant l’ouverture le dimanche d’Auchan, porte-d’Espagne à Perpignan, et a confirmé «dans toutes ses dispositions le jugement rendu en première instance par le tribunal de Perpignan le 5 août dernier. A savoir la condamnation de l’hypermarché à fermer le dimanche sous peine d’astreinte de 100 000 euros par jour d’ouverture irrégulière. Ou à défaut de se soumettre à l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 en fermant l’établissement le lundi suivant.
«Première nationale»
Une «première nationale» décrochée par les syndicats CFDT et FO qui ont lancé une procédure en justice dès que l’enseigne était passée à l’acte le 31 juillet dernier après avoir annoncé son intention d’ouvrir tous les week-ends de l’été. « C’est une nouvelle grande victoire lourde de sens, explique un délégué syndical. On attendait ce jugement et il vient mettre une pression supplémentaire à la grande distribution qui, dans les P.-O. voulait se soustraire à la réglementation et libéraliser le travail du dimanche ». L’hypermarché dispose d’un délai pour se pourvoir en Cassation.
