CAD Le blog de la Liberté Dominicale
FashionMag, AFP 25/1/14 – La chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH) a obtenu une saisine du Conseil constitutionnel sur la question du travail de nuit mais aussi sur celle du travail du dimanche, a-t-on appris vendredi. Dans deux arrêts rendus le 8 janvier (n°232 et n°233), la chambre sociale de la Cour de cassation a …
Radio Vatican, 25/1/2014 (RV) Entretien – A l’approche des élections européennes, l’Alliance européenne pour le dimanche a lancé cette semaine un appel aux députés, sous la forme d’un texte d’engagement. En signant ce texte, les membres actuels du Parlement européen et les candidats aux prochaines élections, s’engagent notamment à défendre le repos le dimanche, comme l’explique Johanna …
À qui le tour. Les magasins de négoces de bois et matériaux ne sont pas visés par le décret bricolage. Voila l’illustration du volontariat. Sans doute la CFTC et la CFDT vont pouvoir dire au salarié concerné qu’il a le droit de refuser et que le salarié n’aura aucune répercussion dans sa vie professionnelle… Adieu pourtant …
Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, pourrait faire partie du CAD : la conférence qu’il donne ce 6 février 2014 reprend exactement les propos que nous tenons depuis 2003 : la loi Mallié, loi de complaisance mise en place par le pouvoir politique pour des raisons politiques, ne résout …
Par Jean-Baptiste Le Roux mercredi 29 janvier 2014 11:16 La décision de la Cour d’appel de Versailles avait confirmé l’astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, en cas de travail de nuit effectué par Monoprix. cc/flickr/cbertel Les polémiques autour du travail dominical et du travail de nuit n’en finissent pas. Mercredi, la CGT a assigné l’enseigne Monoprix …
Par Annabel RIDEAU – Avocat | 05-02-2014 On en avait parlé au début de l’année. En effet, c’est ce que prévoyait le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical » (JORF n°0304 du 31 décembre …
Sud Ouest, le 23/01/2014 à 06h00 Le secrétaire général de FO a aussi rencontré des salariés de Monoprix à Périgueux, hier. Ils furent parmi les premiers à soulever le problème du travail dominical. En 2011, l’inspection du travail avait contesté le projet d’ouverture dominicale du magasin de Périgueux. Déboutée devant le tribunal puis en appel, …
ToulouEco, 22/1/14 Le Conseil départemental du commerce, qui regroupe les professionnels du secteur en Haute-Garonne, vient une nouvelle fois de réaffirmer son opposition à l’ouverture dominicale des commerces. Il espère « sans ambiguïté » que la justice ira dans ce sens. Au cours de l’année, le tribunal administratif de Toulouse doit en effet se reprononcer sur l’arrêté …
… et juge l’ouverture dominicale de Market illégale La Nouvelle République, 18/01 Dans un communiqué, l’Union locale CGT du Bocage bressuirais « apporte son soutien aux 210 salariés, dont les 60 qui ont entamé une démarche légitime auprès des prud’hommes afin d’obtenir le paiement immédiat et intégral de leur salaire du mois de décembre. Mia maintient son …
La dépèche 16/01/2014 L’ouverture le dimanche matin est redevenue la règle après la suspension de l’arrêté préfectoral./ Photo DDM Au moins 70 supermarchés alimentaires ont rouvert en Haute-Garonne depuis que l’arrêté préfectoral a été suspendu en novembre par le tribunal administratif. Ouvert ? Fermé ? Les habitants de la Haute-Garonne vont finir par ne plus …