CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Le Quizz de la CFTC = que des bonnes réponses… Les réponses du syndicat CFTC au problème de l’ouverture du dimanche. Paru sur le site très sympa de l’UD CFTC Paris. (la publication de ce communiqué ne peut en aucun cas être assimilé à une invitation à devenir membre de ce syndicat ;=)
L’UPA (non, ce n’est pas pareil que l’UCPA !) est l’Union Professionnelle Artisanale. Elle est constituée des trois grandes confédérations de l’artisanat : la CAPEB, la CNAMS et la CGAD. Elle fonctionne de manière collégiale, les décisions étant prises à l’unanimité des organisations membres. Créée par ces trois grandes confédérations en 1975, l’UPA est reconnue …
Renaud Dutreil A tout seigneur, tout honneur : le premier des “Pour” le repos dominical est Renaud Dutreil, clairement. Il est Ministre des PME et du Commerce, ce n’est pas totalement rien. Renaud Dutreil : le travail du dimanche détruirait « des centaines de milliers » d’emplois. [Mais je m’en … (ndlr)] Initialement, nous avions classé M Dutreil …
Magasins : les hors-la-loi du dimanche Rappel des faits L’ouverture dominicale des magasins refait débat suite à deux décisions de justice. En juin 2006, la cour d’appel de Versailles a ordonné la fermeture, le dimanche, de soixante-quatre points de vente situés dans le centre commercial Usines Center de Villacoublay. Dans le même temps, LVMH est …
La réglementation de l’ouverture des commerces le dimanche relève de la législation sociale. Ses dispositions figurent dans le code du travail (art. L 221-1 et suivants du code du travail). Il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire des salariés doit avoir une durée de 24 heures …
Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche. Toutefois, deux types de dérogation existent : les dérogations permanentes. Les entreprises concernées peuvent ainsi …
Audience du 26 juin 2006, Requête n° 06PA02060, COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS : Note en délibéré, porté le 27/6/06 devant la cour administrative d’appel de Paris
Audience du 3 mai 2006, N° 4 du rôle, Requête n° 0603294/3-2, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
présenté le 28 avril 2006