CAD Le blog de la Liberté Dominicale
La Cour d’appel de Versailles a confirmé par arrêt de ce jour l’ordonnance de référé condamnant Conforama à ne pas employer de salariés le dimanche dans ses trois établissements du Val d’Oise sous astreinte de 50000 Euros par dimanche en infraction et par établissement. Elle indique que l’interdiction a simplement pris fin à l’entrée en …
La rébellion ouverte des grandes enseignes La société CASTORAMA qui a ouvert ses portes dimanche dernier malgré l’injonction judiciaire et la Loi qui lui interdit d’employer des salariés le dimanche est assignée en liquidation d’astreinte par Force Ouvrière devant le juge de l’exécution le 3 avril prochain. C’est en effet la seule des quatre sociétés …
L’histoire des supermarchés Match, bien connus dans la région de Lille, vient éclairer d’un jour cru les tenants du « volontariat du dimanche ». A Lambersart, l’ouverture du dimanche a été décidée sans consultation, au mépris de l’arrêté préfectoral. Proposée à 20%, la prime du dimanche a été – pour le moment – portée à 100%. Et le « discours officieux » …
Un article de La Marseillaise du 3/3/08 Société. Alors que le débat fait rage en France quant à la déréglementation du repos dominical, les évêques dénoncent la banalisation de ce jour. S‘il n’est pas inédit que la Conférence des Évêques de France intervienne dans le débat social, il est plus rare que son expression touche …
Pas facile, la vie des grandes enseignes ! Manifestation du 02/03/08 sur la RN14Photo © Le Parisien Si Conforama, lors de la manifestation que la Direction du magasin avait organisé en septembre 2007 avec des salariés mercenaires, avait pu réunir environ 250 volontaires, c’est seulement 150 personnes qui ont été convaincues, ce WE, par les …
Photo VO News, Olivier ZANETTA La décision de justice de vendredi a pris de court, disent-elles, les grandes enseignes du Val d’Oise. En effet, cela faisait de très nombreuses années qu’elles ouvraient illégalement, cela fait plus de six mois que leurs pratiques ont été condamnées, cela fait des mois qu’elles se moquaient de ces condamnations en refusant de …
De nouveau, de grandes enseignes de l’ameublement et du bricolage qui se sont placées dans l’illégalité depuis plusieurs années ont été condamnées par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise à fermer sous astreinte. Les astreintes sont significatives et les obligent à fermer, produisant ainsi leur effet dissuasif. L’exemplarité de l’action …
Un article de La Croix du 29/2/08 Le Conseil pour les questions familiales et sociales de la Conférence des évêques de France publie un document d’une dizaine de pages intitulé « Le dimanche au risque de la vie actuelle », dans lequel il invite à réfléchir sur « les dérives qu’entraînerait la remise en question du repos du …
L’UD FO du Val d’Oise et la FEC FO ont obtenu du juge des référés de Pontoise par quatre ordonnances rendues ce jour, 29 février 2008, qu’il interdise aux enseignes suivantes d’ouvrir le dimanche en employant des salariés : BOULANGER avec une astreinte de 40.000 Euros pour chacun de ses trois établissements, DARTY avec une astreinte …
En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d’autres sont permanentes. par Agathe BLANC DE LA NAULTE (IFL-AVOCATS)