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L’UD FO du Val d’Oise et la FEC FO ont obtenu du juge des référés de Pontoise par quatre ordonnances rendues ce jour, 29 février 2008, qu’il interdise aux enseignes suivantes d’ouvrir le dimanche en employant des salariés :
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BOULANGER avec une astreinte de 40.000 Euros pour chacun de ses trois établissements,
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DARTY avec une astreinte de 40.000 Euros pour son seul établissement ouvert le dimanche,
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CASTORAMA avec une astreinte de 20 30 et 40.000 Euros selon les établissements au nombre de trois calculé sur les marges réalisées,
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PLANETE SATURN avec une astreinte de 40.000 Euros pour son établissement Val d’Oisien.
Le juge a rejeté notamment la demande de certaines enseignes d’obtenir le bénéfice de la loi Chatel du 3 janvier 2008 au motif qu’elles vendent des meubles, au sens du droit civil où elles se voient concurrencées par les enseignes d’ameublement autorisées qui en profitent pour vendre d’autres produits.
Il a également estimé que la Loi Chatel éclairée par les débats parlementaires permet d’affirmer de manière évidente que ne rentre pas dans le cadre de la nouvelle dérogation les enseignes d’équipement de la maison et de bricolage. Il suffit en effet de les lire.
Le juge réaffirme que la Loi d’ordre public est précise et sans ambiguité et n’est pas à la disposition du juge, de ses bénificiaires ou de ses assujettis et doit par conséquent être appliquée.
Il rappelle que l’obligation a une finalité de protection sociale et qu’elle est également sanctionnée pénalement.
Reste à voir désormais si les grandes enseignes dont on feint de s’émouvoir de découvrir qu’elles ont des intérêts communs qui ne sont pas nécessairement ceux du public sauront faire pression sur le gouvernement comme y sont parvenues avant elle les enseignes de l’ameublement.
J’espère que, par son geste, la CFTC n’aura pas donné l’idée à Madame Debré de vouloir entamer une collection de Codes du Travail…
Vincent Lecourt