CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Communiqués de presse FO, 11/02/09 FORCE OUVRIERE le 12 décembre 2008 avait proposé au représentant de l’UES LEROY MERLIN de négocier pour échanger une partie substantielle des astreintes, à laquelle elle avait été condamnée pour emploi illicite des salariés le dimanche, en contrepartie : * du respect du repos dominical des salariés, * le …
L’Alsace, 14/02/09 Jean-Luc Reitzer a brillé par son absence ces dernières semaines. Aujourd’hui, le député de la 3e circonscription sort du silence, s’explique et dit ses doutes. On l’a dit malade, on l’a cru fâché. Il était un peu des deux. Jean-Luc Reitzer, le député de la 3e circonscription (Thann-Altkirch), n’a pas assisté à une seule cérémonie …
Au 9 février 2009, 58 députés ont déjà signé la déclaration écrite sur le repos dominical ! L’article 116 du règlement du Parlement européen stipule en effet qu’une déclaration écrite, texte d’une longueur maximum de 200 mots présenté par au maximum cinq députés, peut être soumise pendant trois mois à l’ensemble des députés. Si la …
Au Brésil : travail du dimanche et travail de nuit Démocratie et Socialisme, 01/01/09 Nous avons déjà argumenté dans D&S longuement sur tous les aspects néfastes pour les salariés, l’économie, l’emploi, la vie sociale, culturelle, citoyenne familiale, du travail le dimanche. Ouvrir le dimanche, supprimer le repos dominical, c’est du vandalisme social. Un de nos …
Travail dominical : un enjeu de société La volonté des PME, Janvier 2009 – H de Lestapis Sur fond de crise économique et financière, la bataille fait rage autour de la question de l’ouverture des commerces le dimanche. Et les négociations ont commencé. La réforme était contenue dans les promesses présidentielles de Nicolas Sarkozy. En …
La volonté des PME, Janvier 2009 Mis à part les grands distributeurs (ils font feu de tous bois pour relancer leur modèle économique essoufflé), les étudiants parisiens (en quête d’un petit boulot pour financer leurs études), une poignée de libéraux idéologues sur les bancs du Parlement (chaque camp compte les siens) et le président de …
La Voix du Nord, 20/02/09 Dans les archives de la « Tribune du mineur », la contribution historique à l’opposition au travail du dimanche… Les fêtes et les soldes passées, on parle un peu moins du travail du dimanche. Il serait toutefois naïf de croire le débat enterré. Il reviendra au sommet de l’actualité lorsque le moment …
La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de 13 enseignes d’un centre commercial de Thiais (Val-de-Marne) pour avoir employé des salariés le dimanche sans dérogation, mais a divisé par plus de vingt les sanctions financières prononcées à leur encontre. Le 15 mai 2008, le tribunal de police d’Ivry-sur-Seine avait condamné 17 enseignes …
Zenit.org, 11/2/09 Des députés européens lancent une déclaration écrite pour protéger le dimanche. ROME, Mercredi 11 février 2009 – Des députés européens proposent l’adoption d’une déclaration écrite « sur la protection du dimanche férié comme pilier essentiel du modèle social européen et composante de l’héritage culturel de l’Europe ». L’initiative est saluées par le Secrétariat …
Parlement européenTextes adoptés par le ParlementEdition définitive : 12/12/1996 Directive sur le repos hebdomadaire B4-1354, 1368, 1395, 1413 et 1433/96 Résolution sur le travail du dimanche Le Parlement européen,, – vu l’arrêt du 12 novembre 1996 de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire du Royaume-Uni contre le Conseil de l’Union européenne à propos de …