La nouvelle proposition Mallié

N° 1685 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 2009. PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de …

Nouvel assaut du gouvernement

Communiqués de Presse FO, 20 mai 09Sous l’impulsion du gouvernement, une nouvelle proposition de loi tendant à étendre le travail le dimanche a été déposée hier à l’Assemblée nationale. Même si le texte est modifié par rapport au projet initial il n’en reste pas moins que la démarche relève avant tout de l’idéologie. Nul ne …

Marc Le Fur change de cap ?

Si nous laissons l’entière responsabilité de l’interprétation au Télégramme de l’Ouest, nous avons bien du mal à comprendre pourquoi Marc Le Fur, dont les convictions sont connues, aurait brusquement changé d’avis au sujet du texte Mallié. En effet , dans le texte une nouvelle fois retoiletté, aucune des critique formulées par Marc Le Fur n’a …

Et revoilà le travail dominical

Le JDD, lundi 18 Mai 2009 – Par Maud PIERRON (avec Reuters) L’UMP a déposé lundi à l’Assemblée une proposition de loi sur le travail dominical, visant à permettre l’ouverture de commerces situés dans les zones touristiques et les grandes villes. Cette quatrième mouture du texte, toujours rédigée par le député Richard Maillé, devrait connaître …

Leroy Merlin : retour au respect de la loi

C’est une décision citoyenne, que vient de prendre Leroy-Merlin : l’enseigne du Val d’Oise a finalement décidé de revenir au respect de la loi républicaine, initiative que nous ne pouvons que saluer. On peut remarquer au passage que le retour à une attitude vertueuse aura été facilité par l’exemple de Castorama, qui avait précédé Leroy Merlin …

Proposition de loi ou Projet de loi ? Analyse.

Si nous ne partageons pas la conclusion de l’article (le gouvernement « aux abois »), nous estimons que cette analyse de Philippe Gras est néammoins très intéressante. Usure, Manipulation, Pression, la devise du Gouvernement ? Le Gouvernement a les parlementaires à l’usure Le Mague, 28/04/09 Deux réformes projetées par le gouvernement sont à nouveau présentées à la …