Le député UMP Richard Mallié va proposer la quatrième version de son texte sur le travail dominical au Parlement.
Il défend l’idée depuis 2002, sa proposition est en voie d’aboutissement. Le député UMP Richard Maillé vient de mettre la dernière touche à son texte visant à élargir la possibilité de travailler le dimanche. Elle devrait être présentée demain ou mercredi. Après trois versions qui avaient provoqué un tollé – même à droite- avant d’être retoquées par le gouvernement, cette quatrième tentative pourrait être la bonne.
Souhaitée par le président de la République et soutenue par le ministre du Travail, le texte sera débattue à l’Assemblée nationale en juillet lors d’une session extraordinaire. Il faut dire que le gouvernement en attend des résultats ambitieux. Elle devrait selon lui permettre de donner un coup de pouce à la consommation qui s’essouffle avec la crise, et de créer de 5000 à 10 000 emplois. Le texte aura aussi pour effet de sauver les dizaines de milliers d’emplois des entreprises qui ouvrent déjà le dimanche, selon le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé.
Garanties
La quatrième version du texte tient compte des avis exprimés ces derniers mois. Richard maillé a renoncé à l’idée de faire passer de 5 à 8 le nombre de dimanche où l’ouverture des magasins serait autorisée. Il a aussi retiré la possibilité de repousser de 12 à 13 heures, la fermeture dominicale des commerces alimentaires. Pour les salariés, le principe du volontariat est confirmé, de même que l’octroi d’un repos compensateur et le doublement du salaire.
Commerce de détails
Autre changement de taille: la loi transfert le pouvoir de décision précédemment confié au préfet vers le conseil municipal. Le maire pourra donc fixer le périmètre d’ouverture dominical. Cette décision pourrait même être suivie d’un accord entre patrons et représentants des salariés dans les entreprises concernées. Enfin, le texte ne concernera que les entreprises de vente au détail dans toutes les zones « touristiques et thermales » et dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » faisant un « usage de consommation exceptionnel » le dimanche. Cette précision limite finalement cette faculté à certaines grandes villes et exclut les grandes surfaces.