Travail dominical: la nouvelle proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée

AP – 18.05.2009

La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, a annoncé lundi le groupe des députés UMP au Palais Bourbon.

Le ministre du Travail Brice Hortefeux avait annoncé le 26 avril qu’une nouvelle proposition de loi sur le sujet serait « débattue en juillet » par le Parlement.

Après un débat houleux dans l’hémicycle le 17 décembre dernier sur la proposition de loi du député UMP Richard Mallié, le gouvernement avait alors reporté sine die l’examen du texte, officiellement en raison des 7.400 amendements déposés par le PS, en réalité à cause de la mobilisation insuffisante des députés UMP, dont une partie est opposée à toute remise en cause du repos dominical. AP

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