Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2009 : première séance
Dérogations au repos dominical Discussion d’une proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à …
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