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C’est un inteview en forme d’aveu, que livre Richard Mallié au Point. En effet, il y reconnait qu’une personne qui ne serait pas volontaire pour travailler le dimanche ne doit pas se présenter dans un magasin qui est ouvert le dimanche. Notion bien éloignée du « volontariat » idyllique promis par Tonton Carabistouille. Accessoirement, Richard Mallié avoue que la confusion entre les définitions des zones touristiques pose un petit problème (après avoir finalement reconnu que sa proposition ne créerait aucun emploi) Cette accumulation de sottises évidentes pose quand même question : ce texte bâclé entre en discussion ce mardi à l’Assemblée, et sera probablement adopté par les députés, Frédéric Levebre ayant annoncé qu’il ne restait plus qu’une dizaine de députés UMP qui aient le courage de s’y opposer. 10 sur 317, c’est peu. |
Le point, 06/07/09 – Propos recueillis par Clément Daniez
La question de l’ouverture de magasins le dimanche retourne mardi à l’Assemblée nationale. Le rapporteur du texte, le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, attaqué de toutes parts, se défend.
lepoint.fr : Il existe déjà des régimes dérogatoires pour le travail dominical. Qu’apporte votre texte ?
Richard Mallié : D’abord des dérogations individuelles et temporaires – 5 ans – pour les PUCE [périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, ndlr], qui concernent les agglomérations de plus d’un million d’habitants. En l’occurrence : Paris, Aix-Marseille et Lille (avec sa zone frontalière). Le préfet décide de la zone et les salariés s’accordent collectivement avec leur employeur. S’il n’y a pas d’accord, mais que les employés approuvent le principe de travailler le dimanche par référendum, c’est sur la base du volontariat, d’un double salaire et d’un repos compensateur.
Pour les communes ou zones touristiques, on passerait de dérogations individuelles accordées par le préfet, sur demande du maire, à des dérogations collectives pour l’ensemble d’un territoire (zone d’une commune ou la commune elle-même). Cela correspond à l’exemple pris par le président Nicolas Sarkozy : il n’y aurait plus de différence d’ouverture entre ceux qui vendent des lunettes de soleil et ceux qui vendent des lunettes de vue.
lepoint.fr : N’y a-t-il pas confusion entre la définition de la commune touristique du code du travail et celle du code du tourisme ?
R. M. : Je reconnais que l’existence de deux définitions ne plaide pas pour la clarté. Mais on ne sortira pas du code du travail, le seul qui s’occupe des salariés. C’est seulement celui-ci dont il est question dans la proposition.
lepoint.fr : L’opposition évoque près de « 6.000 communes concernées » et dénonce une généralisation du travail dominical…
R. M. : La définition du code du travail ne concerne actuellement que 497 communes, avec seulement 30 communes en plus sur 10 ans. On est loin des milliers de communes qu’évoque l’opposition avec mauvaise foi.
lepoint.fr : C’est la quatrième fois que vous remettez l’ouvrage sur le métier. Pourquoi l’UMP a-t-elle tant de mal à prendre position sur le sujet ?
R. M. : La majorité est très diverse sur le sujet. Certains ont une vision très libérale, tandis que d’autres veulent supprimer toutes les dérogations existantes. C’est devenu très vite un débat de société, alors que cela concerne potentiellement moins de 200.000 salariés. Les nombreuses modifications apportées depuis la première mouture font d’ailleurs que le texte risque d’être censuré par le Conseil constitutionnel.
lepoint.fr : Votre proposition ne pèche-t-elle pas par naïveté lorsqu’elle précise qu’un employeur ne peut justifier un licenciement ou un refus d’embaucher par le refus de travailler le dimanche…
R. M. : Il s’agit de prendre un maximum de précautions. La réalité, c’est que celui qui ne veut pas travailler le dimanche ne postule pas par exemple à Plan-de-Campagne [zone commerciale ouverte le dimanche qui se trouve dans la circonscription du député Mallié, ndlr], où le jour de repos est le lundi. Je remarque d’ailleurs que localement, CFTC et FO ont signé de tels accords, qui vont en ce sens.
lepoint.fr : Bertrand Delanoë craint que la capitale ne devienne une zone touristique. Pourquoi le maire de Paris n’aurait-il pas de droit de regard sur les zones touristiques de sa ville ?
R. M. : Paris n’a retrouvé un maire qu’en 1977. Mais il n’a pas toutes les compétences des autres maires. La sécurité reste du domaine du préfet, ce sujet-là aussi. Le texte n’a pas à intervenir sur cette question. Le préfet sera assez intelligent pour ne pas rendre toute la capitale zone touristique.