La Préfecture des Hauts de Seine explique les dérogations au repos dominical
Préfecture des Hauts de Seine, 25/05/2011 1/ Dérogations accordées par le Préfet. L’autorisation de déroger à la règle du repos dominical accordée par le Préfet est régie par l’article L.3132-20 du code du travail.
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