CAD 
Christian JACOB est Président du Groupe UMP et Député de Seine et Marne.
Il est CONTRE le repos dominical.
C'est du moins la teneur du mail qu'il a envoyé en réponse à Pierre R***, ingénieur, qui avait signé la pétition de soutien au repos dominical (toujours disponible sur ce lien, d'ailleurs…)
Une grande page très technique et très embrouillée, disponible sur le lien « Lire la suite »
—– Original Message —–
From: Pierre R***.
To: Christian JACOB
Cc: contact@travail-dimanche.com
Sent: Thursday, May 26, 2011 1:26 PM
Subject: Re : Dimanche : doigt dans l'engrenage
Monsieur le député,
Vous avez bien voulu me faire une réponse très détaillée de la manière dont les éléments relatifs à la loi du 10 août 2009 relative au repos dominical se présentent.
En résumé ils se présentent doucement…
Toutefois je note que l'essence même de votre mode de pensé, dans ce cas particulier, est de suivre les pratiques illégales pour les légaliser. Ce qui me semble pour le moins une manière curieuse de valoriser la notion d'autorité de l'état dont vous assumez une partie de la charge, puisque le fait de bafouer les lois que vous établissez ne vous gène que dans la mesure où cela nécessite pour vous de travailler à les réécrire. Pour d'autres situataions au contraire vous préférez dresser contre les usages anciens les citoyens « de progrès » à travers des lois et règlements destructeurs que vous maintenez ou promulguez… tout cela me semble vraiment curieux.
Ce n'est pas ce que j'attends de l'état.
Je ne vois donc pas en quoi vous pouvez établir des règles ou lois en mon nom… et pourtant c'est sous votre influence, sans que vous ayez d'autre volonté que celle d'être réélu, que je dois vivre à travers la société dont vous soutenez les travers et dont vous promulguez les modes, de manière à complaire à la « majorité » plutôt que de faire croître les bons côtés de notre pays et d'en redresser les mauvais. En fait n'apparaissent bonnes pour vous que les choses qui sont susceptibles de vous faire réélire, et mauvaises que celles qui sont susceptible de vous entraver dans la marche vers la réélection.
Méfiez-vous donc de mouvements qui, comme en Espagne, pourraient dénier toute valeur à la prétendue « représentation nationale »!
Sincères salutations
Pierre R***
De : Christian JACOB <cjacob@assemblee-nationale.fr>
À : Pierre R***
Envoyé le : Jeu 26 mai 2011, 12h 01min 52s
Objet : Re: Dimanche : doigt dans l'engrenage
Monsieur,
Vous avez bien voulu me faire part de vos remarques concernant l'ouverture des commerces lors des jours fériés et des repos dominicaux.
Je tenais à vous assurer que j'avais pris connaissance de votre courriel et de vos observations avec un intérêt tout particulier.
La loi du 10 août 2009 relative au repos dominical est une loi d'équilibre ne tendant en rien à revenir sur le principe du repos dominical auquel le Gouvernement et la majorité présidentielle sont attachés.
Il n'y a donc pas de généralisation du travail le dimanche mais des aménagements à une législation déjà existante.
Ainsi, elle vise simplement à instaurer un cadre juridique sécurisé, laissant une large place à l'initiative des élus locaux, pour les entreprises comme pour les salariés dans certaines zones où s'étaient développées des pratiques de consommation dominicale. Huit mois après son adoption, cette volonté d'équilibre s'est traduite dans la mise en œuvre de la loi qui a permis de sortir de l'insécurité juridique là où elle existait sans provoquer une multiplication des ouvertures dominicales.
S'agissant des communes et zones touristiques, les demandes de classement émanant des communes font l'objet, après comme avant la loi du 10 août 2009, d'une instruction par les services préfectoraux sur la base des critères posés par le code du travail qui n'ont pas été modifiés par la loi du 10 août 2009.
Afin de disposer des données totalement actualisées, il a été demandé aux préfets, dès la promulgation de ce texte, de transmettre aux services du Ministère du Travail l'état le plus récent du nombre de communes et zones classées dans leur département et de les informer de toute demande de classement nouvelle. Les données qui ont été communiquées démontrent qu'il n'y a pas eu d'accélération des demandes de classement depuis la promulgation de la loi et que le chiffre global des communes et zones touristiques est stable.
Il a également été rappelé aux services préfectoraux que les demandes de classement doivent faire l'objet d'une instruction dans le cadre du strict respect des seuls critères prévus par le code du travail et répondre à une réalité économique, démographique et sociale avérée. Seule une commune du Var a ainsi obtenu son classement depuis la publication.
S'agissant des Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE), le recours à ce dispositif destiné à certaines zones commerciales des très grandes agglomérations où se sont développées des habitudes de consommation dominicale a permis de régler les points de tension majeurs antérieurs au vote de cette loi. C'est son seul objet et il n'a pas lieu d'être mobilisé à un autre titre. À ce jour, onze PUCE ont été créés, notamment à Plan-de-campagne, où un accord a d'ores et déjà été signé entre les partenaires sociaux pour prévoir les contreparties pour les salariés et réaffirmer le principe du volontariat, et dans quelques ensembles commerciaux majeurs autour de Paris ou à proximité de la frontière belge.
Ainsi, dans ces zones, les établissements qui souhaiteront solliciter une dérogation au repos dominical devront par le biais d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale approuvée par référendum fixer les contreparties pour les salariés (majoration de salaire et repos compensateur), prendre des engagements en termes d'emploi ou en faveur des personnes handicapées ou en difficulté et s'assurer de la prise en compte de la situation personnelle des salariés. En tout état de cause, seuls les salariés volontaires seront amenés à travailler le dimanche.
S'agissant des commerces de détail alimentaires, la nouvelle législation repousse de 12 heures à 13 heures l'heure de fermeture le dimanche. Là où des ouvertures illégales après 13 heures sont constatées, l'inspection du travail procédera et a déjà procédé à l'établissement de procès-verbaux.
L'ouverture sur la demi-journée des commerces de détail alimentaires assure ainsi l'équilibre entre les besoins des consommateurs, une concurrence équitable entre petites et grandes enseignes et la protection du droit au repos des salariés. Des études statistiques sont par ailleurs actuellement diligentées, afin d'évaluer, en termes d'emplois tout particulièrement, l'impact économique du nouveau dispositif législatif.
En outre, je vous informe qu’un comité de suivi de l’application de la loi a été créé. Ce comité composé de trois députés, Messieurs Pierre Méhaignerie, député d’Ille-et-Villaine, Richard Mallié et Christian Eckert, députés des Bouches-du-Rhône ainsi que de 3 sénateurs, a auditionné les acteurs concernés par la loi et notamment la Direction générale du tra
vail. Deux tables rondes ont, de plus, été organisées : l’une avec les représentants des salariés, l’autre avec les représentants des employeurs.
Ce comité prévoit de rendre un rapport courant 2011.
Enfin, sachez qu’une étude dressant un bilan de la loi après un an d’application a constaté que la loi n’a pas impulsé d’ouvertures dominicales massives. Elle a essentiellement légalisé des situations existantes et permis de maintenir des emplois.
Je peux ainsi vous assurer que la loi n’a pas modifié en profondeur les habitudes de consommation ni obligé des salariés à travailler le dimanche.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Christian JACOB
Président du Groupe UMP
Député de Seine et Marne
Le 20:59, Pierre R*** a écrit :
>
> Notre société de consommation n'a que trop tendance à transformer autrui en esclave, le repos hebdomadaire simultané permet aux familles et aux amis de se retrouver et donc de reconstruire un espace de liberté, en particulier spirituel
>
> Pierre R***
> Ingénieur
>
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