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Le blog de la Liberté Dominicale
L’Alsace, 15/11/12 La question du travail du dimanche est particulièrement sensible dans les départements annexés par la Prusse entre 1870 et 1914. Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont encore placés dans de nombreux domaines sous le régime du droit local. Celui-ci s’applique tout particulièrement au travail dominical. Le même droit fixe également …
CCI Lozère, 17/11 Un salarié engagé en CDI sans contrat écrit a refusé un nouveau contrat de travail comportant de nouveaux horaires ayant pour effet de le priver d’une partie de son repos dominical. Il a été licencié pour impossibilité par l’employeur de créer des heures adaptées à ses besoins et son impossibilité, comme salarié, …
Thotmania, 18/11/12 Parmi les commerces qui ouvrent les dimanches – en-dehors des secteurs bénéficiant de dérogations – une part significative est exploitée par des gérants ou cogérants statutaires. Soyons clair : ce type d’organisation n’a, en elle-même, rien d’illégal ! Simplement, en-deçà d’un certain niveau d’indépendance, les gérants deviennent des salariés soumis au droit du travail. Ce …
A l’exemple de Bricorama, la société Monoprix avait elle aussi décidé de passer outre à l’injonction du TGI de Périgeux. Comme Bricorama, la Cour d’appel de Bordeaux vient également de la condamner. En mai 2011, Monoprix demande au Préfet de la Dordogne l’autorisation d’ouvrir son magasin du centre-ville de Périgueux, de 9 heures à 12h45. Le …
Actu Voila, 9/11/12 La loi sur le travail le dimanche de 2009, dite loi Mallié, élargit les possibilités d’ouvrir les magasins le dimanche en fonction du type de commerce et du lieu (communes touristiques ou périmètre spécifique). En dehors des cas prévus par cette loi, tous les magasins peuvent ouvrir cinq dimanches par an sur …
31/10/2012 La cour d’Appel de Versailles vient de confirmer à la société Bricorama qu’elle avait à respecter les obligations légales en vigeur, en l’occurrence la fermeture dominicales hors zones dérogatoires de type PUCE. Ci-dessous, l’arrêt de la Cour. Bricorama, en la personne de son président, M. Bourrelier, avait fait le choix, en toute connaissance de cause, pariant sur la légèreté …
Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ? …
Tendance Ouest, 21/09/12 Le tribunal de grande instance de Caen s’est prononcé hier, jeudi 20 septembre, contre le travail dominical observé dans plusieurs supermarchés. C’est l’ouverture sept jours sur sept de quatre supermarchés de Cagny, Cabourg, Bretteville-sur-Laize et Saint-Martin-de-Fontenay qui a poussé la CGT à saisir la justice. Le tribunal de grande instance de Caen …
Loin de nous l’intention de critiquer nos braves militaires qui perçoivent une rémunération supplémentaire pour travail du dimanche, mais enfin, n’aurait-il pas été intelligent, à la faveur de la « modernisation » de la loi sur le travail du dimanche, d’intégrer les militaires au régime général ? Mais voilà, il ne s’agissait pas de « moderniser la loi », …
FDSEA Orne Avis d’expert : « Le travail du dimanche » Durant les périodes de forte activité comme par exemple la moisson ou les ensilages, j’ai besoin de faire travailler mon salarié le dimanche. Ai-je le droit de le faire et si oui, quelles sont les règles à respecter ? Avis d’expert Le travail du dimanche …