Droit local et travail dominical

La question du travail du dimanche est particulièrement sensible dans les départements annexés par la Prusse entre 1870 et 1914.

Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont encore placés dans de nombreux domaines sous le régime du droit local. Celui-ci s’applique tout particulièrement au travail dominical. Le même droit fixe également deux jours fériés propres à ces départements : le 26 décembre et le Vendredi Saint.

À plusieurs reprises ces dernières années, des actions ont été menées, notamment par la CFTC, contre des enseignes qui ont ouvert le dimanche ou qui, au nom de la journée de solidarité instaurée après la canicule de 2003, travaillaient des jours fériés.

En 2011, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi sur la validité du droit local dans les trois départements où il s’applique, a répondu clairement. Selon les sages, l’article 3134-11 du code du travail reconnaît le particularisme du droit local en matière de dimanches. Les sages ont tenu à bien préciser que « cette disposition n’est applicable que dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ».