Amendement ConfoKea : le parlement a voté l'amendement ConfoKea
Au doigt et à l’oeil : voilà un amendement présenté au Sénat le 13 décembre 2007, validé par la Commission Mixte Paritaire le 18, et votée par le Sénat le 20. Et on se plaint des lenteurs administratives françaises ?!? Une fois de plus, les députés se sont conduits en banale chambre d’enregistrement, acceptant de se prêter …
CAD