CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Quels magasins peuvent ouvrir ? Tous les commerces de détail sauf les grandes surfaces alimentaires. Analyse : Même si (heureusement) les grandes surfaces alimentaires ne sont pas concernées (elles peuvent déjà bénéficier de 5 dimanche dans l’année), cela représente des pans entiers de l’économie marchande. Ce qui peut être le plus redoutable, c’est pour le …
Qui décide de la qualification d’une zone ? Le Préfet suite à une demande d’un conseil municipal ou communauté de communes, agglomération ou urbaine. Le Préfet de région pour une zone « PUCE » après consultation des communes concernées. Analyse : Le Maire ou le Président du Communauté de Communes, d’agglomération ou urbaine, …
Quelles sont les zones géographiques concernées par l’ouverture des magasins le dimanche ? Les zones touristiques et thermales; Les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) pour les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, sauf Lyon; Les zones frontalières. Analyse : Dans le préambule de la proposition sont clairement nommées les zones de Plan de …
LA CROIX, 20 juin 2009. Par le rabbin Philippe HADDAD. La Bible met en garde contre la paresse et la négligence dans l’activité professionnelle. Au paresseux, le Livre des Proverbes conseille (bien avant La Fontaine) d’imiter la fourmi afin de ne pas tomber dans le dénuement : « Va vers la fourmi, paresseux, observe ses …
Le dossier sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-557.html
Nadine Morano, la controversée secrétaire d’Etat à la famille, a eu beau répéter que la loi qui autorise le travail du dimanche ne remet pas en cause le repos dominical, on imagine aisément que ce discours lénifiant n’ait pas pu convaincre grand monde ! Flop. (On se souvient aussi de la conception toute particulière de …
Liberté Politique 19 juin 2009 La nouvelle proposition Mallié sera examinée dans moins d’un mois lors de la session extraordinaire de juillet, selon la procédure accélérée que le gouvernement vient d’adopter ce 18 juin 2009. La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire s’est saisie pour avis. La commission des affaires culturelles a …
Communiqués FO, 19 juin 2009, et aussi FECFO Commerce Force Ouvrière a été auditionnée ce matin par le rapporteur de la proposition de loi sur le travail le dimanche, Richard Mallié. Force Ouvrière a tenu à démontrer les insuffisances et les contradictions de cette proposition de loi, notamment en ce qui concerne l’étendue des entreprises …
L’info, 16/06/09 Votée fin juillet, la Loi portant sur le travail dominical entre en vigueur aujourd’hui. Sur le département comme partout sur le territoire national, de nouveaux magasins peuvent désormais ouvrir le dimanche et les commerces alimentaires pourront rester ouverts une heure de plus, en toute légalité. Ce texte particulièrement controversé est dorénavant en application. …
Le nouveau projet Mallié exclut de son périmètre d’application les commerces de détail alimentaire, qui peuvent ouvrir légalement jusqu’à midi. Ceci afin, dit l’exposé des motifs, de « protéger le petit commerce ». Selon ce texte, les grandes surfaces alimentaires ne pourraient pas ouvrir le dimanche. Le cas des grandes surfaces possédant un rayon alimentaire n’est pas …