CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Le Parisien, 05/09/09 Le quartier Haussmann et ses grands magasins sont candidats à l’ouverture du dimanche. « Depuis plusieurs mois déjà, des requêtes ont été formulées », précise-t-on au cabinet du maire. Pas question toutefois pour l’Hôtel de Ville de donner son feu vert sans condition. « Nous proposerons la création d’une zone touristique à …
Le Parisien, 05/09/09 – Marie-Anne Gairaud Depuis la fin du mois de juillet, tous les magasins des sept zones touristiques de la capitale peuvent ouvrir le dimanche. Mais la confusion règne encore. Ouverts … ou pas? Depuis l’adoption de la loi sur le travail du dimanche, le 22 juillet, la capitale s’interroge. Il faut dire …
Il ne fait mystère pour personne que Xavier Bertrand est un partisan passionné du travail du dimanche. Il avait même été, en personne, et es-qualité de Ministre de la République, soutenir à plusieurs reprises les enseignes condamnées par la Justice de cette même République. Ce qui est intéressant, ce sont les arguments qu’il développe chez …
CarrièreOnLine fait son sondage du mois sur le travail du dimanche, avec une question simple : pour, ou contre. Réponse sans surprise, 80% contre. (Il s’agit cependant d’un microsondage par Internet, pour le moment le nombre de votants est très faible, et le mode de sondage biaise un peu sa réprésentativité, les « technophiles » y étant …
Chateauroux n’est ni PUCE ni zone touristique : mais Carrefour Market, grande surface alimentaire, y est désormais ouvert le dimanche matin, en partie grâce au texte du bon docteur Mallié. Le responsable de Carouf le dit lui même : en employant des étudiants « volontaires » à bas salaire, il fait en trois heures 75% de son …
Un pain dans la geule des boulangers ? Boulangerie.net, 28/8/09 Par l’arrêté préfectoral n° 2009-4165 du 20 août 2009, préfet du Rhône a abrogé l’arrêté préfectoral n° 92-2994 du 15 octobre 1992 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries- pâtisseries du département. Le Rhône rejoint ainsi les quelques autres départements, notamment ceux considérés …
Il n’y a pas que les Belges, qui parlent de ce qui se passent en France : les Grecs aussi ! La presse Grecque – ci dessous la traduction du début de l’article – pointe du doigt la situation inconfortable des élus locaux, dont Bertrand Delanoë, qui deviennent l’ultime protection des salariés face à des …
Gazette des communes, 01/09/09 Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. Seules les dispositions concernant Paris on été …
Xavier Darcos signe la circulaire DGT 20 du 31 août 2009, qui a pour objet de réaffirmer le principe du repos dominical, tout en le supprimant dans les zones touristiques, mais pas toutes, et les zones hyper-urbaines hors zones non désignées, appelées « PUCE ». Comme cette loi représente une simplification extraordinaire des désuètes dispositions de 1906, …
Revue Fiduciaire, 01/09/09 L’administration vient de préciser par voie de circulaire les conditions de mise en œuvre des dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans les zones « PUCE » de certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Elle indique notamment que le repos hebdomadaire …