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Gazette des communes, 01/09/09
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié.
Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. Seules les dispositions concernant Paris on été annulées.
La loi prévoit que les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente pourront donner le repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, par roulement.
La liste de ces communes sera établie par le préfet sur proposition du maire, et après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent.
Cependant le texte ne précise pas les modalités d’application de cette disposition qui seront aussi déterminées par un décret en Conseil d’Etat.
Les unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants pourront également bénéficier de ces dérogations. Seront alors concernés « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre. »
La liste et le périmètre des unités urbaines seront établis par le préfet de région et le préfet délimitera le périmètre d’usage de consommation exceptionnel au sein des unités urbaines, après consultation de l’organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération ou de la communauté urbaine, ou le cas échéant le conseil municipal.