CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Commission saisie au fond : Affaires socialesRapporteur général : Mme Annie David (CRC)1ère assemblée saisie : Sénat Examen en séance publique : 16 novembre et 9 décembre 2011 TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION Sur proposition du rapporteur Annie David, la commission a adopté une dizaine d’amendements à cet article, la plupart pour rectifier des …
DijonScope, 22/11/11 En 2012, les commerces du Grand Dijon n’ouvriront que deux dimanches dans l’année : tel est l’objet de l’accord qui sera signé vendredi 25 novembre 2011 par toutes les organisations syndicales de l’agglomération. Toutes, ou presque, car le Medef Côte-d’Or s’oppose à cette limitation des ouvertures dominicales, alors que la loi en autorise …
la Nouvelle république, 22/11/11 L’ouverture des commerces le dimanche est soumise à réglementation. Le classement d’Amboise en ville touristique est un point d’achoppement. Sept jours sur sept, les touristes arpentent les rues d’Amboise. Hors saison, la cité est aussi un but de balade dominicale, de jours fériés et de longs week-ends tels que celui de …
France3, 22/11 A Saint-Jean-de-Linières, le supermarché avait décidé de jouer les francs-tireurs en ouvrant le dimanche Le supermarché Leclerc de Saint-Jean-de-Linières dans le Maine-et-Loire mettrait fin à son ouverture dominicale le dimanche à partir de la mi-décembre. La préfecture d’Angers a réuni les différents intervenants sur ce dossier épineux, syndicats de salariés et commerçants pour trouver …
20 minutes, 22/11/11 TRAVAIL – L’intersyndicale du commerce de Paris tente de faire condamner des supérettes ne respectant pas les règles en vigueur relatives au repos dominical… Le comité de liaison de l’intersyndicale du commerce de Paris, Clip-P, poursuit ses attaques ce mardi contre les supérettes parisiennes ne respectant pas la législation liée à l’ouverture …
Le Bien Public, 22/11/2011 Les partenaires sociaux signeront vendredi, l’accord sur l’harmonisation et la réduction des ouvertures dominicales pour 2012 dans l’agglomération dijonnaise. Pour la seconde année consécutive, le MEDEF Côte-d’Or ne signera pas cet accord qui réduit à deux dimanches ouverts par an, un dispositif légal qui en prévoit jusqu’à cinq. En effet, le …
MEDEF 21 Le vendredi 25 novembre aura lieu la signature de l’accord entre les partenaires sociaux sur l’harmonisation et la réduction des ouvertures dominicales pour l’année 2012 dans l’agglomération dijonnaise. Pour la seconde année consécutive, le MEDEF Côte-d’Or ne signera pas cet accord, qui réduit à 2 dimanche ouverts par an un dispositif légal qui …
21 novembre 2011 Les syndicats, réunis en intersyndicale à la Bourse du travail d’Angers, viennent de décider de ne pas bloquer le Leclerc de Saint-Jean-de-Linières, près d’Angers, ni d’appeler au boycott de l’enseigne. En revanche, les organisations syndicales seront présentes, dimanche matin, au centre Leclerc de Saint-Jean-de-Linières et au Carrefour Market d’Avrillé, pour distribuer des …
21 novembre 2011 Depuis des semaines, le centre Leclerc de Saint-Jean-de-Linières, près d’Angers, ouvre le dimanche matin. Rompant ainsi l’accord tacite qui existait. Face à la menace d’un blocage de la grande surface, voire d’un boycott, à l’initiative des syndicats, une ultime réunion de négociation s’est tenue, cet après-midi, à la préfecture. « Les organisations syndicales …
Ouest-France, 22/11/11 Une cinquantaine de personnes ont organisé un barrage filtrant à l’entrée du supermarché Casino du Rheu, près de Rennes, ce matin. Comme depuis plusieurs mois déjà, ils dénoncent l’ouverture dominicale de deux supermarchés dans l’agglomération rennaise : celui-ci, ainsi que celui de La Mézière. Ce matin, l’objectif était de faire culpabiliser les clients. Un …