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TRAVAIL – L’intersyndicale du commerce de Paris tente de faire condamner des supérettes ne respectant pas les règles en vigueur relatives au repos dominical…
Le comité de liaison de l’intersyndicale du commerce de Paris, Clip-P, poursuit ses attaques ce mardi contre les supérettes parisiennes ne respectant pas la législation liée à l’ouverture dominicale. Clip-P s’oppose ainsi à leur ouverture le dimanche après 13h00 ainsi qu’à l’ouverture successive du dimanche matin puis du lundi, qui fait fi de l’obligation légale d’un jour de repos hebdomadaire.
Des infractions qui peuvent coûter cher
Douze supérettes étaient ce mardi matin en audience devant la première chambre civile du Tribunal de Paris. Leurs avocats ont obtenu un renvoi, fixé au 17 janvier prochain. Cinq enseignes, comparues le 17 novembre dernier, se présenteront également en renvoi, le 10 janvier prochain.
Clip-P avait déjà obtenu la condamnation de huit supérettes (enseignes Franprix, Monop’ et Carrefour City) en février 2011 (décision de première instance confirmée en juin par la Cour d’appel de Paris). Une condamnation à 6.000 euros d’amende par infraction assortie d’une modification des horaires d’ouverture des différentes enseignes visées. Clip-P réclame ici 10.000 euros par infraction.
«Ces supérettes n’ont ni le droit d’employer leurs salariés le dimanche après-midi ni de les faire venir le dimanche puis le lundi, explique Eric Scherrer, responsable CFTC de Clip-P. Leurs avocats ont refusé de plaider mardi mais avancent d’ores et déjà une situation liée à un problème de concurrence entre supérettes.» Autrement dit, il reste deux mois à ces avocats pour préparer au mieux la défense de leurs clients.
Les employés, ces grands perdants de la pression imposée par la distribution
Un problème plus large se pose ici, comme évoqué par le maître de conférences à l’université de Rennes 1 Christophe Vignon dans L’Express, à propos de l’affaire de la caissière de Cora, puis rappelé sur notre site vendredi dernier, au sujet du licenciement «pour faute grave» de l’employé de l’hypermarché de Carrefour.
«Les magasins en distribution ont très peu de marge et les gérants de magasins sont évalués sur leur performance, rappelle justement Christophe Vignon. Le contexte général est tendu.»
«Historiquement, les syndicats étaient peu représentés dans la distribution, poursuit-il. Il faut ajouter à cela que la Fédération des Entreprises du Commerces et de la Distribution (FCD) est favorable à une ouverture le dimanche.»
La balance est donc en train de s’équilibrer et les règles du jeu changent. Les salariés sont de plus en plus représentés dans une atmosphère, où il est «plus facile d’aller au combat» pour les syndicats, comme le conclut Christophe Vignon.
Bertrand de Volontat