Un amendement pour encadrer les ouvertures dominicales
MaVille, 12/11/12 Le Sénat examine actuellement une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Un amendement du sénateur Ronan Kerdraon a été adopté par la commission des affaires sociales. Celui-ci propose d’inclure un plafond de surface, fixé à 500 m². Les zones touristiques, thermales et d’animations culturelles ne seraient pas concernées. Cet amendement …