CAD Des règles déjà assouplies
REPOS DU DIMANCHE.
La règle. Il est interdit de faire travailler les salariés plus de six jours par semaine. Le repos, .obligatoirement de 24 heures, doit être donné le dimanche.
Les exceptions. Il .en existe une foule. La plus connue concerne la vente au détail de denrées périssables (boulangers, fleuristes, bouchers …). Dans ce cas, les salariés peuvent travailler le dimanche matin.
OUVERTURES.
La règle. Seuls les commerces tenus par le commerçant et sa famille peuvent ouvrir le dimanche.
Les exceptions. Les maires peuvent autoriser l’ouverture dominicale à raison de cinq dimanches au maximum par an. Echappent à cette règle les foires et salons, les commerces situés dans des centres culturels, les péages …
Les dérogations. Les préfets peuvent accorder des dérogations pour la vente au détail dans les zones classées touristiques ou thermales, et les « périmètres de zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » comme les Champs-Elysées.
Certaines dérogations s’appuient sur des notions subjectives telle « risque pour l’entreprise» ou le « préjudice pour le public » que ferait courir une fermeture dominicale. Les préfets sont très sollicités pour répondre à ces demandes, contestées par les opposants à l’ouverture dominicale même si l’employeur ne peut faire appel qu’à des salariés volontaires.
Les sanctions. Tout contrevenant à la législation sur le repos dominical s’expose à u
ne contravention de 1 500 € par salarié travaillant ce jour-là et d’un emprisonnement de dix jours à un mois.
Daniel Rosenweg