CAD En cette matière comme dans d’autres, la loi n’est désormais plus utilisée que pour faire passer des mesures qui susciteraient des indignations ou des révoltes, si leurs buts véritables étaient connus. La CRDS devait durer 5 ans, la taxe Pentecôte devait aider les vieux, et la dérégulation du travail dominical devait être strictement circonscrite. Bien sûr.
Trois nouvelles zones touristiques, où les magasins pourront ouvrir le dimanche, ont été définies à Paris par le gouvernement, selon des arrêtés publiés au Journal officiel, vendredi 24 août. Cette décision fait suite à l’annulation de plusieurs zones touristiques par la justice au début de l’année.
Les zones Palais des Congrès, qui s’étend principalement autour de la Porte Maillot (17e arrondissement), et Champs-Elysées Montaigne, qui comporte désormais l’avenue des Ternes, vont bénéficier de l’appellation Zone touristique internationale (ZTI).
Ce statut, créé par la loi Macron d’août 2015, permet aux magasins d’ouvrir le dimanche et en soirée jusqu’à minuit sous réserve de la conclusion d’un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d’enfants). La troisième zone, Bercy-Saint-Emilion, dans le 12e arrondissement, créée par arrêté préfectoral, bénéficiera quant à elle du statut de zone touristique. Les magasins qui y sont situés pourront également ouvrir le dimanche.
Les décisions du tribunal administratif contournées
Avec ces nouvelles zones, le gouvernement contourne des décisions du tribunal administratif qui avait annulé, en février puis en avril, les arrêtés de création de trois ZTI : Saint-Emilion-Bibliothèque (à cheval sur les 12e et 13e arrondissements), Maillot-Ternes (17e) et Olympiades (13e). Le tribunal avait jugé qu’elles ne « disposaient pas d’un rayonnement international » et qu’elles ne « connaissaient pas d’affluence de touristes exceptionnelle ».
« L’objectif était de trouver des solutions légales pour chaque ZTI ayant fait l’objet d’une annulation et de permettre l’ouverture dominicale des commerces concernés », a déclaré la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, Delphine Gény-Stephann. Une vingtaine de ZTI sont actuellement en activité, dont plus de la moitié à Paris.