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Le blog de la Liberté Dominicale
En cette matière comme dans d’autres, la loi n’est désormais plus utilisée que pour faire passer des mesures qui susciteraient des indignations ou des révoltes, si leurs buts véritables étaient connus. La CRDS devait durer 5 ans, la taxe Pentecôte devait aider les vieux, et la dérégulation du travail dominical devait être strictement circonscrite. Bien …
Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi la création de la zone touristique internationale « Olympiades » (XIIIe), dont bénéficiait notamment le centre commercial Italie 2. Pour ou contre le travail le dimanche ? Ce débat – une passion française – resurgit depuis que le tribunal administratif de Paris a décidé, mardi 13 février, d’annuler l’arrêté …
Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté portant création d’une zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Olympiades » et valide les ZTI « Haussmann » et « Beaugrenelle » Par un jugement du 13 février 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris …