CAD Paris – Le gouvernement a choisi de temporiser sur le dossier explosif du travail le dimanche, confiant une mission de concertation à l’ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusions sont attendues pour fin novembre.
Le gouvernement a choisi de temporiser sur le dossier explosif du travail le dimanche, confiant une mission de concertation à l’ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusions sont attendues pour fin novembre.
afp.com/Kenzo Tribouillard
Le mouvement de fronde des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin, qui ont ouvert dimanche 14 magasins pourtant frappés d’une interdiction d’ouverture, a poussé le gouvernement à se saisir de ce dispositif caractérisé par de multiples dérogations.
A l’issue d’une réunion lundi à Matignon entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ministres Sylvia Pinel (Commerce), Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation) et Pierre Moscovici (Economie), mission a été confiée à M. Bailly de faire des propositions de réforme fin novembre.
Comme M. Sapin l’a promis lundi matin, il ne s’agit en aucun cas de « toucher à cette règle » du repos dominical. « Le repos dominical est un principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale« , a ainsi souligné Matignon.
L’enjeu de la mission de concertation que va mener M. Bailly est plutôt d' »examiner les faiblesses du dispositif actuel » et « d’éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces« .
L’ancien dirigeant de la RATP et de La Poste avait déjà en 2007 remis au Conseil économique et social un rapport sur « les mutations de la société et les activités dominicales » qui proposait de réformer les dérogations individuelles d’ouverture dominicale.
Ce dispositif est en effet un maquis de dérogations répondant, selon Matignon, « à des besoins différents (temporaires ou permanents, généraux ou territoriaux…)« .
Mais si une « part de complexité » est « inévitable« , « ces dérogations ont été rendues confuses par les interventions réglementaires et législatives de la majorité précédente« , souligne-t-on.
« Le sujet n’est pas le travail du dimanche« , mais « comment on met fin aux incohérences des dispositifs législatifs et réglementaires dues à une mauvaise loi de 2009« , a résumé M. Sapin devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
« Désordre absolu »
Mme Pinel a elle dénoncé sur France Inter un « mille-feuilles législatif et réglementaire« . Elle a cependant appelé les entreprises à respecter toutes les décisions de justice, y compris de fermeture.
« Il a fallu réunir cinq ministres en urgence ce matin et, au moment où on se parle, il n’y a pas eu de décision, pas eu d’engagement et pas de solutions« , a déploré auprès de l’AFP un porte-parole de Leroy-Merlin, une des enseignes qui a bravé dimanche les interdictions d’ouverture.
« Nous sommes toujours dans l’imbroglio et nous posons la question de ce qu’on va faire dans l’urgence« , a-t-il dit. Selon lui, des demandes de rendez-vous avec tous les ministres concernés ont été faites par la fédération du bricolage.
« C’est un peu de ces discussions là que découlera la décision ou pas d’ouvrir dimanche prochain« , a-t-on indiqué à Leroy Merlin.
L’idée de clarifier le dispositif actuel est partagée à droite comme à gauche, ainsi que par les partenaires sociaux.
« Je n’y incite pas, mais je vois bien qu’il y a une exaspération des salariés vis-à-vis des décisions de justice comme il y en a eu cette semaine pour les salariés de Sephora condamné à fermer à 21H00« , a ainsi expliqué sur RTL la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Pour le porte-parole du PS, David Assouline, « il faut que les partenaires sociaux se parlent et il faut voir comment les choses peuvent être aménagées, à partir du moment » où notamment « le principe du repos dominical (n’est) pas remis en cause« .
Le Front national a lui souhaité que l’ouverture dominicale soit autorisée pour le petit et moyen commerce et non pas pour les grandes surfaces.
Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a appelé le gouvernement à clarifier les règles, à condition que le travail dominical reste « l’exception« .
Le président de BNP Paribas, Baudouin Prot, a appelé de son côté sur Europe 1 à « s’adapter« , notamment pour préserver la compétitivité de la place de Paris, première destination touristique mondiale.
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