Paris – Le gouvernement a choisi de temporiser sur le dossier explosif du travail le dimanche, confiant une mission de concertation à l’ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusions sont attendues pour fin novembre.
Le mouvement de fronde des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin, qui ont ouvert dimanche 14 magasins pourtant frappés d’une interdiction d’ouverture, a poussé le gouvernement à se saisir de ce dispositif caractérisé par de multiples dérogations.
A l’issue d’une réunion lundi à Matignon entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ministres Sylvia Pinel (Commerce), Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation) et Pierre Moscovici (Economie), mission a été confiée à M. Bailly de faire des propositions de réforme fin novembre.
Comme M. Sapin l’a promis lundi matin, il ne s’agit en aucun cas de « toucher à cette règle » du repos dominical. « Le repos dominical est un principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale« , a ainsi souligné Matignon.
L’enjeu de la mission de concertation que va mener M. Bailly est plutôt d' »examiner les faiblesses du dispositif actuel » et « d’éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces« .
L’ancien dirigeant de la RATP et de La Poste avait déjà en 2007 remis au Conseil économique et social un rapport sur « les mutations de la société et les activités dominicales » qui proposait de réformer les dérogations individuelles d’ouverture dominicale.
Ce dispositif est en effet un maquis de dérogations répondant, selon Matignon, « à des besoins différents (temporaires ou permanents, généraux ou territoriaux…)« .
Mais si une « part de complexité » est « inévitable« , « ces dérogations ont été rendues confuses par les interventions réglementaires et législatives de la majorité précédente« , souligne-t-on.
« Le sujet n’est pas le travail du dimanche« , mais « comment on met fin aux incohérences des dispositifs législatifs et réglementaires dues à une mauvaise loi de 2009« , a résumé M. Sapin devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
« Désordre absolu »
Mme Pinel a elle dénoncé sur France Inter un « mille-feuilles législatif et réglementaire« . Elle a cependant appelé les entreprises à respecter toutes les décisions de justice, y compris de fermeture.
« Il a fallu réunir cinq ministres en urgence ce matin et, au moment où on se parle, il n’y a pas eu de décision, pas eu d’engagement et pas de solutions« , a déploré auprès de l’AFP un porte-parole de Leroy-Merlin, une des enseignes qui a bravé dimanche les interdictions d’ouverture.
« Nous sommes toujours dans l’imbroglio et nous posons la question de ce qu’on va faire dans l’urgence« , a-t-il dit. Selon lui, des demandes de rendez-vous avec tous les ministres concernés ont été faites par la fédération du bricolage.
« C’est un peu de ces discussions là que découlera la décision ou pas d’ouvrir dimanche prochain« , a-t-on indiqué à Leroy Merlin.
L’idée de clarifier le dispositif actuel est partagée à droite comme à gauche, ainsi que par les partenaires sociaux.
« Je n’y incite pas, mais je vois bien qu’il y a une exaspération des salariés vis-à-vis des décisions de justice comme il y en a eu cette semaine pour les salariés de Sephora condamné à fermer à 21H00« , a ainsi expliqué sur RTL la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Pour le porte-parole du PS, David Assouline, « il faut que les partenaires sociaux se parlent et il faut voir comment les choses peuvent être aménagées, à partir du moment » où notamment « le principe du repos dominical (n’est) pas remis en cause« .
Le Front national a lui souhaité que l’ouverture dominicale soit autorisée pour le petit et moyen commerce et non pas pour les grandes surfaces.
Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a appelé le gouvernement à clarifier les règles, à condition que le travail dominical reste « l’exception« .
Le président de BNP Paribas, Baudouin Prot, a appelé de son côté sur Europe 1 à « s’adapter« , notamment pour préserver la compétitivité de la place de Paris, première destination touristique mondiale.
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