Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2009 : seconde séance

Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1782). Le temps de parole restant …

Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2009 : première séance

Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Mes chers …

François Baroin aurait obtenu une étude d'impact ?

Selon Les Echos, François Baroin, député UMP de l’Aube, aurait obtenu une étude d’impact du texte Mallié. Singulière pratique, toutefois, qui consiste à légiférer au hasard, puis à vérifier les effets (et qui a vu abroger, en France, une loi reconnue inappropriée ?!) Les Echos, 07/07/09  « Une réforme a minima dont il ne faut pas …

"Travail dominical : un texte de loi Antisocial ?"

Communiqué de Mgr Aillet, Evêque de Bayonne-Lescar et Oloron, à propos du texte de loi concernant le travail du dimanche, présenté à l’assemblée nationale, 07/07/09 TRAVAIL DOMINICAL : UN TEXTE DE LOI ANTISOCIAL ? Certains y verront peut-être un signe de la Providence : le jour même de la publication tant attendue de la première encyclique sociale du …

Le travail dominical, contraire à la "politique de civilisation"

Extrait de l’intervention du député Dominique Souchet, hier à l’Assemblée nationale « le gouvernement avait sagement renoncé à légiférer sur l’extension du travail dominical, notamment après s’être heurté à la résistance courageuse d’un groupe consistant de députés de la majorité en phase avec la majorité de l’opinion. Mais non : avec une obstination, un acharnement, un entêtement surprenants, alors …

Dominique Besse : La PPL Mallié vide ce repos dominical de toute sa substance

Le député Véronique Besse a défendu hier le repos dominical à l’Assemblée. Extraits : « Cette 4ème version souffre d’ailleurs d’un paradoxe que les Français ont tout de suite perçu : c’est-à-dire que tout en réaffirmant le principe du repos dominical, elle vide ce repos dominical de toute sa substance. En réalité, cette proposition de loi va venir …

Les crèches, bientôt ouvertes le dimanche ?

Premier effet domino, l’ouverture des crèches, envisagée par Mme Morano. Puis ensuite, celui des entreprises de livraison, de transport, les banques, etc. On s’arrête où ? Travail du dimanche: « pas ou quasi pas de modes de garde adaptés » AFP, 08/07/09 PARIS (AFP) — Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, a reconnu mercredi qu’il n’y …

Raffarin : après le lundi de Pentecôte, le dimanche !

Un soutien de poids pour les tenants du travail du dimanche : Jean-Pierre Raffarin, celui qui avait déjà raffariné le lundi de Pentecôte, avec le succès que l’on sait. Lundi, Dimanche, mais où s’arrêtera-t-il ?! Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, sénateur UMP de la Vienne : Ce « texte ne parait pas dangereux: autant le texte …

Le travail dominical sème le trouble chez les parlementaires

20 minutes, 07/07/09 SOCIAL – Le débat parlementaire sur le très controversé texte relatif au travail dominical a commencé ce mardi à l’Assemblée nationale, dans une ambiance électrique… Jean-François Copé le répète haut et fort dans les couloirs de l’Assemblée nationale: «nous avons atteint un consensus quasi-total au sein de la majorité». Le patron des députés …