Le Figaro évoque une dispense pour les petits commerces (en dessous de 10 ou de 20) de l’obligation de négocier un accord.
— Florence Mehrez (@florencemehrez) 14 Mars 2015
Extrait du dudit article du Figaro
Accord de branche
Bercy pourrait également assouplir une autre des mesures phares de la loi Macron, celle relative au travail le dimanche. Le gouvernement envisage de dispenser les petits commerces (en dessous de 10 ou 20 salariés, le plafond n’est pas encore défini) de l’obligation de négocier un accord de branche, d’entreprise ou territorial pour pouvoir ouvrir le dimanche dans les zones touristiques et commerciales. Mais l’entreprise devra néanmoins consulter ses salariés. Cette dispense, que préconisait le rapport Bailly, leur permettrait d’ouvrir sans offrir à leurs salariés les mêmes contreparties que les commerces plus importants. À Bercy, on explique de les petits commerces, qui disposent de moins de moyens, seraient dans l’incapacité d’octroyer autant de compensations à leurs salariés.