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Les Echos, ce journal qui appartient à LVMH, est engagé à fond dans la promotion du travail dominical. On ne compte plus les articles tendancieux, inexacts, ou carrément de propagande publiés par ce journal sur ce sujet : qui paye commande. Mais cet article là est assez drôle : la loi Micron n’est pas encore votée que les Echos rapportent les craintes de la grande distribution, selon laquelle l’ouverture dominicale n’irait pas encore assez loin. Pourquoi cet article est intéressant ? Parce qu’il confirme ce que nous disons depuis toujours : la demande de travail dominical n’est aucunement le fait des consommateurs (avez-vous vu une association de consommateurs, non-financée par Leroy-Merlin et organisée par Les Ateliers Corporate, qui s’insurgerait de la même manière ?), mais uniquement de la grande distribution (avez-vous vu la CGPME monter au créneau pour défendre le texte d’Attali repris par Macron ?), qui a assez de puissance pour faire plier le ministre, comme les notaires en ont eu pour le faire reculer. En Socialie, apparemment, malheur aux pauvres. Etait-ce là l’esprit du 15 mai 2012 ? |
Les représentants des grands magasins redoutent que les syndicats s’opposent à l’accord social obligatoire. Ils dénoncent aussi la soumission du passage de 5 à 12 du nombre des dimanches du maire à l’intercommunalité.
Beaucoup – énormément – de bruit pour rien ? La discussion du projet de loi Macron à l’Assemblée n’est même pas achevée que les défenseurs d’une extension des possibilités d’ouverture des magasins le dimanche se montrent abattus. Pour eux, derrière la volonté d’ouverture affichée par le ministre de l’Economie – passage de 5 à 12 du nombre dimanches à la main des maires, création des zones touristiques internationales – se cacherait une autre réalité : le statu quo. En cause : les amendements déposés et adoptés par les parlementaires de la majorité qui rendent inapplicables en pratique la libéralisation.
L’Alliance du commerce qui représente les grands magasins, Monoprix et les enseignes de l’habillement et de la chaussure, a écrit le 10 février à Emmanuel Macron pour lui faire part de ses inquiétudes. « Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés d’application des textes en cours de discussion », écrit le président Christian Pimont.
Crainte d’un désaccord de principe
L’inquiétude porte d’abord sur la disposition qui subordonne l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques, y compris internationales, à un accord social. Logiquement, le gouvernement a voulu s’assurer que l’ouverture dominicale se ferait à chaque fois avec des contreparties pour les salariés. Ce n’était obligatoire jusqu’à présent que pour les magasins présents dans les « Puces » (périmètre d’usages de consommation exceptionnels). Les enseignes intéressées, comme les Galeries Lafayette qui veulent ouvrir boulevard Haussmann à Paris, acceptent ces contreparties et paient déjà double en province.
Leur crainte est que les syndicats représentés au sein des magasins parisiens empêchent tout accord, par principe. Boulevard Haussmann, la CGT et la CFDT ont obtenu respectivement 35,65 % et 14,75 % des voix lors des dernières élections professionnelles aux Galeries. Au Printemps, qui vient de tenir ses élections, les ratios sont de 35,71 % et 22,59 %. Or, la CGT et la CFDT appartiennent au Clic-P, l’intersyndicale parisienne qui a systématiquement engagé des actions en justice pour faire fermer les magasins qui ne respectaient pas la réglementation en matière d’amplitude des horaires d’ouverture. Une intersyndicale dont les membres ont manifesté leur attachement philosophique au repos dominical.
Référendum auprès des salariés
Le risque de blocage tient au fait que, pour être valide, un accord collectif doit être approuvé par des organisations représentant au moins 30 % des salariés et ne pas subir l’opposition de syndicats pesant plus de 50 % des voix.
Pour sortir de cette impasse probable, l’Alliance du commerce demande une « porte de sortie » et notamment la possibilité d’organiser un référendum auprès des salariés. Mais l’organisation dénonce aussi un autre blocage, cette fois à l’extension de 5 à 12 du nombre de dimanches dits du maire : un amendement du rapporteur Stéphane Travers subordonne à partir du sixième dimanche l’avis du maire à l’avis conforme du président de l’établissement public de coopération intercommunale. D’expérience, dans une intercommunautalité, il est fréquent que les élus de certaines communes s’opposent à l’ouverture le dimanche d’un magasin situé sur une commune « concurrente ».
De leur côté, enfin, les groupes alimentaires de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ont fait leur deuil de leur demande d’ouverture les dimanches après-midi de leurs supermarchés de proximité.
Rappelons que l’ouverture des magasins le dimanche, au moins celle des grands magasins du boulevard Haussmann, est devenue l’un des marqueurs de la capacité de réforme d’Emmanuel Macron et du gouvernement Valls…