Loi Macron : des belles paroles à la réalité

L’Huma, 17/2

Emmanuel Macron l’a martelé, il souhaite « mettre en capacité des élus des territoires de décider, mettre en capacité des Françaises et des Français de travailler en leur apportant les protections nécessaires qui dans de nombreux endroits n’existent pas ». Derrière les mots, le ministre de l’Économie a surtout tenté d’imposer sa conception de la généralisation du travail dominical. Il a notamment souhaité rendre les cinq dimanches d’ouverture décidés par le maire obligatoires alors qu’ils étaient facultatifs dans la loi Mallié de 2009. Face à la bronca des députés de gauche lors de l’examen du texte, il a été contraint de reculer.

En revanche, le passage de cinq à douze dimanches annuels est donc acté. Seule mini-concession à cette extension, les hypermarchés déduiront trois jours fériés sur ces douze ouvertures dominicales. Les salariés concernés par ces dimanches du maire continueront d’être payés double. Pour faire passer la pilule, le ministre n’a cessé de vanter les supposées contreparties au travail dominical. Mais celles-ci sont toujours conditionnées par la conclusion d’un accord d’entreprise, de branche, voire territorial, notamment en ce qui concerne la compensation des charges « induites par la garde des enfants ». La seule avancée, immédiate et tangible, est la majoration salariale de 30 % instaurée dans les supermarchés de plus de 400m2. Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, la compensation du travail de nuit ne sera pas non plus automatique, elle devra aussi être inscrite dans un accord collectif en ce qui concerne les moyens de transport ou la garde des enfants. Censée favoriser « le rayonnement international », la création des zones touristiques internationales (ZTI) va autoriser l’ouverture dominicale et nocturne, jusqu’à minuit, toute l’année ! Sur ce point, le gouvernement n’a pas cédé d’un pouce, s’arrogeant le droit de créer et de délimiter ces zones au nez et à la barbe des édiles. Malgré des débats houleux, la maire de Paris, Anne Hidalgo, n’a pas obtenu que les maires puissent avoir le droit de contrer cette décision.

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